16 juin 2015

Fin des tarifs réglementés de vente : l’électricité aussi est concernée !

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Le marché du gaz naturel n’est pas le seul à être impacté par la fin des tarifs réglementés ! À compter du 1er janvier 2016, et conformément à l’article L.337-9 du code de l’énergie, les sites les plus consommateurs d’électricité devront avoir souscrit à des offres de marché. Il ne leur reste donc que quelques mois pour se mettre en conformité avec la loi.

Pourquoi les tarifs réglementés disparaissent-ils ?

Pendant des dizaines d’années, seules Électricité de France (EDF) et Gaz de France (GDF), des entreprises détenues à 100 % par l’État, étaient autorisées à acheminer et à distribuer l’électricité et le gaz naturel sur le territoire national. Puis, le droit européen est passé par là : le monopole de ces entreprises a pris fin, respectivement en 1996 pour EDF et en 1998 pour GDF. Les consommateurs ont alors eu, petit à petit, plus de libertés. La principale ? Depuis lors, ils peuvent choisir entre des offres à prix de marché et des offres basées sur les tarifs réglementés de vente (TRV) proposées par les opérateurs historiques.

En électricité comme en gaz, il faut se dépêcher

Sauf que les plus gros consommateurs ne vont bientôt plus avoir le choix. Après le gaz naturel, l’électricité va également être concernée par la fin des tarifs réglementés. Concernant le gaz, les consommateurs non résidentiels et les immeubles d’habitation consommant plus de 200 MWh (un hôtel de 20 chambres ou un restaurant de 80 couverts par exemple) avaient jusqu’au 1er janvier 2015 pour adopter une offre à prix de marché. Ceux qui ne l’ont pas encore fait ont été basculés sur des contrats transitoires… valables jusqu’en septembre 2015. Pour l’électricité, la même démarche se met en place. Les consommateurs professionnels ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés à compter du 1er janvier 2016. Les sites concernés ? Ceux dont la puissance de raccordement est supérieure à 36 kVA, et qui ont souscrit un contrat TRV auprès du fournisseur historique : en résumé, ce sont les tarifs « jaunes » et « verts ». Il peut s’agir par exemple de commerçants ayant besoin de nombreux appareils électriques spécifiques (boulangerie, primeur, boucherie…) de petites exploitations agricoles, de locaux professionnels de surface importante...

Que va-t-il se passer ?

La même chose que pour le gaz naturel, avec un an de décalage. Ces consommateurs d’électricité devront souscrire auprès du fournisseur de leur choix à une offre de marché avant la fin de l’année 2015, gratuitement et sans pénalités. Il en existe trois types :
  • les offres de marché à prix fixe : leurs prix sont fixés par contrat, pour une durée déterminée (1 an, 2 ans ou 3 ans).
  • les offres de marché à prix indexé : leurs prix évoluent selon une valeur de référence indiquée dans le contrat.
  • les offres vertes : l’électricité fournie dans la cadre de cette offre est certifiée 100 % issue d’énergies renouvelables.
À la date d'échéance - le 31 décembre 2015 donc -, les consommateurs qui n’auront pas adopté d’offre à prix de marché verront leurs contrats avec le fournisseur historique rendus caducs. Ils seront automatiquement basculés sur des contrats transitoires, valables 6 mois, à l’issue desquels, sans signature d’un contrat en bonne et due forme, la fourniture d’électricité ne sera plus assurée. Professionnels gros consommateurs d’électricité, il ne vous reste donc que quelques mois pour vous tourner vers une offre de marché. N’attendez pas pour étudier les offres des différents fournisseurs ! Rendez-vous sur le site energie-info.fr pour connaître les fournisseurs d’électricité sur la commune de votre site ou effectuer une demande d’offre de fourniture d'électricité.

Source de l'image à la Une : Flickr (nik)

Prix du gaz historiquement bas

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