Audit énergétique pour les entreprises : plus que 6 mois !

Nous vous en parlions déjà il y a quelques mois : la loi impose aux grandes entreprises de réaliser un audit énergétique avant le 5 décembre 2015. Depuis, les choses se sont précisées. Le décret n°2014-1393 et l’arrêté du 24 novembre 2014 détaillent en effet le champ - et les modalités - d’application de cet audit. Le maGAZine fait le point pour vous.

Sommaire

Les entreprises concernées

De nombreuses entreprises sont concernées par cette obligation, et doivent réaliser un audit. Une bonne nouvelle toutefois : elle s’inscrit dans une politique gouvernementale d’économies d’énergie. Ainsi, si les investissements préconisés à l’issu de l’audit sont réalisés, les économies d’énergie peuvent permettre, selon la nature de l’activité, jusqu’à 30 % d’économies, et même dépasser 50 % s’agissant de la part de la consommation liée au bâtiment !

L’audit, à renouveler tous les 4 ans, est obligatoire pour les sociétés :

  • de plus de 250 salariés ;
  • au chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ;
  • au bilan consolidé supérieur à 43 millions d’euros.

Ces seuils ne sont pas cumulatifs, c’est-à-dire qu’il suffit d’en atteindre un seul pour être concerné. Ils doivent par ailleurs être dépassés durant les années 2013 et 2014. Vous êtes concerné ? Pas de panique, vous êtes quelque 5 000 en France !

Le champ d’application

C’est ce que précise notamment l’arrêté du 24 novembre 2014. Le périmètre de l’audit est défini par les factures d’énergies de la société concernée. L’audit doit ainsi couvrir 80 % du montant de ces factures acquittées (gaz et électricité principalement). L’analyse des consommations d’énergies peut concerner les bâtiments, les procédés industriels ou encore les véhicules de transport de l’entreprise. Notez que les consommations énergétiques des sous-traitants, s’il y en a, ne sont pas concernées.

Les cas d’exemption et d’assouplissement

Deux cas permettent d’être exemptés de la réalisation d’un audit :

  • les entreprises dans lesquelles les activités sont couvertes par un système de management de l’énergie certifié ISO 50001 ;
  • les entreprises qui ont réalisé un audit dans le cadre d’un système de management environnemental certifié ISO 14001.

Conscient que le délai entre la publication du décret d’application et le rendu du premier audit - à peine plus d’un an - est court, le législateur a prévu d’"édulcorer" l’obligation. Les entreprises peuvent ainsi présenter :

  • pour un bâtiment, tout audit énergétique effectué entre le 4 décembre 2012 et le 26 novembre 2014, conformément au cahier des charges publié par l’Ademe ;
  • pour un procédé industriel, tout audit énergétique effectué entre le 4 décembre 2012 et le 26 novembre 2014 conformément au référentiel de l’Afnor,
  • pour une activité de transport, tout diagnostic réalisé entre le 4 décembre 2012 et le 31 décembre 2014 dans le cadre d’une charte "Objectif CO2" signée avec l’Ademe.

Notez, enfin, que l’obligation de couverture de 80 % des factures est ramenée à 65 % pour le premier audit.

Si cet audit énergétique obligatoire peut être réalisé en interne, par du personnel qualifié, ou en externe, gardez à l’esprit que cette "contrainte" peut se révéler précieuse pour la suite de votre activité. L’audit doit en effet vous permettre de réaliser de substantielles économies d’énergie, et donc… d’alléger grandement vos factures de gaz et d’électricité !