La facture

Calendrier règlementaire , actualisation des taxes, contributions et termes d'acheminement

Chaque année, les taxes - la CTA et le TICGN - sont actualisées par une publication officielle du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie. Les composants des termes d'acheminement sont actualisés par une publication officielle de la Comission de Régulation de l'Energie (CRE).

Cliquez sur le calendrier de l'actualisation annuelle des taxes, contributions et termes d'acheminement pour mieux comprendre les répercussions sur votre facture. 

Calendrier de l'actualisation des taxes

 

Téléchargez également le calendrier à afficher dans votre bureau.

 

Comment sont déterminés les relevés de consommation, appelés "index", de ma première facture ?

Le relevé de consommation, intial sur votre facture "début de relève", nous est transmis par votre Gestionnaire de Réseau de Distribution. C'est cet index que nous utilisons pour le début de votre contrat et établir votre première facture. C'est aussi cet index qui sert à votre ancien fournisseur pour sa facture de clôture.

Les relevés de consommation inscrits sur ma facture ne correspondent pas à ceux indiqués sur mon compteur. Pourquoi ?

 Gazprom Energy établit votre facturation sur la base d'une estimation de votre consommation annuelle lors des mois sans relève. Votre consommation est régularisée à chaque relevé de votre compteur. L'estimation annuelle de votre consommation (CAR) est ajustée une fois par an par le gestionnaire de distribution. Comment payer ma facture ?

Vous pouvez regler votre facture par virement, prélevement automatique ou éventuellement par chèque.
Le prélèvement automatique reste le moyen le plus sûr et la plus pratique de régler vos factures.

Qu'est ce que le PCE ?

 Le Point de Comptage Estimation, c’est votre compteur principal. Pour tout savoir sur votre PCE

Qui est le "Gestionnaire de Distribution" ?

C’est le responsable de l’acheminement de votre gaz entre le réseau de transport et votre site. Il intervient en cas de problème (odeur, manque, absence de gaz).

Qui est le "Gestionnaire de Transport" ?

C'est le responsable du transport du gaz sur le réseau principal. Il s'occupe de l'acheminement jusqu'au réseau régional de distribution.

Qu'est ce que le PCS ?

Pouvoir Calorifique Supérieur, c’est la quantité d'énergie dégagée par la combustion complète d'une unité de combustible. C'est l'un des deux éléments qui permet de calculer le Coefficient de Conversion du gaz. Pour en savoir plus sur le PCS et le coefficient de conversion

Qu'est ce que la CTA ?

La contribution tarifaire d’acheminement est fixée par arrêté du ministre de l'Energie au bénéfice de la Caisse Nationale des Industries Electriques de Gazières (CNIEG) afin de financer les retraites des employés des industries électrique et gazière. Pour tout savoir sur la CTA

Qu'est ce que le PTA ?

Pression Température Altitude, ce coefficient ajuste le volume brut en un volume net.

Qu'est ce que la TICGN ?

C’est la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel fixé par décret. Au 1er Janvier 2016, la TICGN a absorbé la CSPG et la CTSSG.

Qu'est ce que la CTSS ?

C'est la Contribution au Tarif Social de Solidarité, elle finance le tarif spécial accordé aux foyers dont le revenu mensuel est inférieur au plafond de la Couverture Maladie Universelle. Elle a été absorbée par la TICGN le 1er Janvier 2016.

Qu'est ce que le Niveau de tarif d'acheminement ?

Il dépend de l’option d’abonnement choisie pour l’accès au réseau de distribution. Il s’établit en fonction du niveau de consommation annuelle et détermine la fréquence de relève de votre compteur (sauf option contraire).

Qui va relever mon compteur ?

Votre gestionnaire de réseau effectue les relèves de votre compteur, et se charge de nous les transmettre pour facturation.