9 novembre 2021

Qu’est-ce que la TICGN ? Retour sur une taxe emblématique.

TICGN

Créée en 1986, la Taxe Intérieure de Consommation de Gaz Naturel – ou TICGN – accompagne la transition énergétique en France en imposant la consommation de gaz naturel, qui rejette des gaz à effet de serre (GES). Le montant de la TICGN implique une hausse du prix sur la facture d’énergie. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Zoom sur cette taxe pour tout comprendre !

Qu’est-ce que la TICGN ?

La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel est une imposition qui vise à taxer le gaz naturel pour en limiter la consommation. Elle est régie par l’article 266 quinquies du code des douanes et garantit le financement de la transition énergétique et la contribution carbone grâce à de substantielles rentrées d’argent.

Elle est collectée par les fournisseurs de gaz pour le compte des services douaniers. Depuis le 1er avril 2014, elle s’applique aux particuliers en plus des professionnels. En 2017, elle a absorbé deux autres taxes : 

  • La CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz) était chargée de financer les tarifs de solidarité du gaz.
  • La CSPG (Contribution au Service Public du Gaz), également appelée la « Contribution biométhane » finançait l’essor du biogaz.

Comment est-elle calculée ?

Le prix de la TICGN est fixé par la loi de finance et s’applique dès le 1er janvier de l’année suivante.

La formule est : taux de la taxe x consommation du mois (en MWh). Si vous consommez 100 MWH, vous payerez 100 x 8,43 € soit 843 € de TICGN.

La TICGN : trajectoire prévue VS réalité

Son objectif est de taxer la consommation de gaz naturel pour réduire les émissions de CO2. Pour cela, l’État Français a mis en place une trajectoire d’augmentations annuelles progressives afin de ménager l’opinion publique.

Année201420152016201720182019202020212022
TICGN en €/MWh1,272,644,345,888,458,45 (initialement prévu 10,34)8,45 (initialement prévu 12,24)8,43 (initialement prévu 14,13)8,41 ( initialement prévu 16,02)

Quelle évolution de la TICGN à prévoir pour 2022 ?

Le mouvement des gilets jaunes, la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 ou encore les élections présidentielles à venir ont fortement impacter l’évolution de la TICGN. Ainsi, la TICGN initialement prévue à 16,02 €/MWh, en 2022, sera fixée à 8,41 €

Toutefois, en raison de l’augmentation du prix du gaz, ce taux est susceptible d’évoluer jusqu’au 31 décembre 2021, minuit. Il peut être revu à la hausse ou à la baisse.

Notre conseil d’expert
Si vous établissez votre budget 2022, envisagez-le avec un taux à 8,41 €/MWh.

Peut-on être exonéré de la TICGN ?

Les critères d’éligibilité à l’exonération de la TICGN sont très précis. Vous devez utiliser le gaz naturel :

  • comme matière première (non comme combustible),
  • dans des procédés de réduction chimique, d'électrolyse ou de métallurgie, 
  • dans la fabrication de produits minéraux non métalliques,
  • pour produire de l’énergie ou fabriquer des produits énergétiques,
  • pour sa propre extraction…

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe, faites la demande auprès de votre fournisseur d’électricité ou de gaz.

TICGN, CTA, TVA… Derrière toutes ces taxes et contributions de gaz se cache un véritable poids sur vos factures. Vous vous sentez dépassés ? Vous souhaitez mieux comprendre votre facture de gaz ?

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