6 septembre 2021

Quels sont les bénéficiaires d’une facture de gaz ?

Quels sont les bénéficiaires d'une facture de gaz ?

La facture de gaz naturel englobe différentes dépenses, allant du prix de la molécule de gaz aux coûts d’acheminement, sans oublier les taxes. Même si le règlement est adressé à un seul destinataire, plusieurs acteurs sont rémunérés. Quelles sont les dépenses et qui sont les différents bénéficiaires de la facture de gaz ?

Le prix de la molécule de gaz

Le tarif du gaz couvre le coût de la molécule de gaz (exprimé en €/MWh) et les services éventuels du fournisseur. Lors du paiement des factures, une partie du prix de la molécule de gaz revient au producteur (par exemple Gazprom) et l’autre au fournisseur (Gazprom Energy).

Les coûts d'acheminement

Les tarifs transport et distribution

Les coûts d’acheminement correspondent aux tarifs d’utilisation du réseau de transport (GRTgaz et Teréga) et du réseau de distribution (principalement GRDF).

Ces tarifs sont établis par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et s’articulent autour d’une part fixe (terme mensuel d’acheminement ou d’abonnement) et d’une part variable (terme proportionnel).

Le terme fixe, pour les consommateurs en tarif T1, T2 et T3, couvre :

  • les frais fixes pour le transport, calculé selon l’option tarifaire, qui correspond au coût d’utilisation des réseaux de transport ;
  • le coût fixe pour la distribution, déterminé selon le profil du consommateur, sa localisation et sa consommation annuelle de référence (CAR).

Les différents frais de transport et de distribution, appliqués aux sites reliés au réseau, sont proportionnels à la consommation.

Les coûts du stockage

La facture d’énergie intègre également des coûts de stockage du gaz. Ces frais reviennent aux gestionnaires des infrastructures de stockage (par exemple Storengy).

En France, le stockage est financé par un système d’enchères proposant à un certain nombre d’acteurs (tels que les fournisseurs d’énergie) d’acheter du gaz en période estivale pour faire des réserves avant l’hiver. Ce système permet de garantir la sécurité d’approvisionnement du pays et de limiter les risques de pénurie. En complément, les capacités de stockage sont remplies et financées via la « compensation stockage » qu’on retrouve dans chaque facture de gaz.

Le système d’enchères est supervisé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui fixe aussi chaque année le terme tarifaire de stockage après consultation. Ce montant correspond à la différence entre le revenu autorisé et les recettes de commercialisation des capacités de stockage perçues par les opérateurs.

Le revenu autorisé est défini par la CRE. Il représente le tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain.

Les bénéficiaires d’une facture gaz : taxes et contributions

Parmi les nombreux bénéficiaires d’une facture de gaz, on retrouve le prix de la molécule de gaz et les coûts d’acheminement. Mais qu’en est-il des taxes et autres contributions ?

Les contributions

La partie « contributions » de la facture de gaz sert à financer différentes mesures, telles que les tarifs spéciaux et les retraites.

La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) permet par exemple de couvrir une partie des retraites du personnel relevant du statut des IEG (Industries Électriques et Gazières). Elle est calculée selon cette formule : 4,7 % de la part fixe du tarif « Transport » + 20,8 % de la part fixe du tarif « Distribution ». Elle permet également de financer la Commission de régulation de l’énergie.

Les taxes

Les taxes, quant à elles, sont fixées par les pouvoirs publics. Elles sont collectées par le fournisseur de gaz naturel et elles sont ensuite reversées directement à l’État.

La taxe intérieure sur la consommation du gaz naturel (TICGN) est destinée aux douanes françaises. Elle fait partie des recettes du budget de l’État.

Les 20 % de la TVA sur la consommation s’appliquent sur le montant des consommations, les coûts de stockage et les différentes contributions (TICGN par exemple).

La TVA sur l'énergie au taux réduit de 5,5 % concerne le montant du terme mensuel (ou abonnement) et la contribution tarifaire d'acheminement (CTA).

Répartition d'un budget gaz
Répartition d'un budget gaz

Le fournisseur se charge de la collecte de toutes les taxes et les contributions de la facture de gaz, précisées sur la facture de gaz. Il les reverse ensuite aux acteurs concernés. Vous voulez mieux comprendre votre prochaine facture ? On a décrypté pour vous une facture de gaz naturel !

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