1 juillet 2021

Factures gaz naturel : des évolutions au 1er Juillet 2021

Comptabilité

3 fois par an, des éléments de votre facture de gaz naturel sont amenés à évoluer. Ces évolutions peuvent porter sur vos coûts d’acheminements par exemple, mais aussi sur les taxes. Ce 1er Juillet 2021 les tarifs de distribution évoluent ainsi que la CTA, une taxe inclue dans votre facture.

Le calendrier des actualisations de vos factures de gaz naturel en France

Comme évoqué brièvement en introduction, votre facture de gaz naturel évolue régulièrement et à dates fixes chaque année.

Le 1er Janvier

  • Le taux de TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) est mis à jour. Ce dernier est censé suivre une trajectoire prédéterminée par le gouvernement à la recherche tout autant de protection environnementale que de rentrées d’argent. Toutefois, cette taxe, très politique n’a pas suivi la tendance qui lui était destinée en raison des manifestations des gilets jaunes et de la pandémie.

Le 1er Avril

  • La CAR ou Consommation Annuelle de Référence, bien que calculée en amont sur la base de vos consommations de l’année calendaire précédente est mise en application le 1er Avril. Il s’agit simplement de la quantité de gaz naturel que vous êtes supposé consommer en une année. Elle entre dans le calcul de nombreux éléments de la facture de gaz naturel et cela en fait certainement l’élément le plus incontournable.
  • Les tarifs des réseaux de transport sont également mis à jour à cette date. Il existe deux sortes de tuyaux qui amènent le gaz naturel jusqu’à chez vous. Les gros tuyaux (les autoroutes du gaz) et les petits tuyaux (les départementales du gaz). Les gros tuyaux constituent le réseau de transport du gaz naturel et chaque 1er Avril, leurs tarifs évoluent.
  • Les profils de consommation permettent de caractériser votre niveau de consommation au cours de l’année afin de déterminer si vous sollicitez davantage le réseau en hiver ou en été par exemple.
  • Pour les Clients “Transports” (ceux qui sont directement reliés au réseau de transport de gaz naturel), la CTA évolue au 1er Avril.
A noter...
Les frais de stockage et le montant de votre abonnement sont impactés par ricochet après les évolutions du 1er avril.

Le 1er Juillet

  • Les tarifs de distribution évoluent au 1er Juillet. Il s’agit des tarifs des “départementales du gaz” et ils rémunèrent l’utilisation et les investissements liés au réseau de distribution.
  • La CTA ne bouge désormais qu’une fois par an, au 1er Juillet pour les clients raccordés au réseau de distribution.

Quel est l’impact sur ma facture après le 1er Juillet ?

Sur la partie acheminement…

Les évolutions des tarifs du réseau de distribution auront bien entendu un impact sur le montant de votre facture de gaz naturel. 

Pour le déterminer il convient d’affiner quelque peu l’analyse en nous arrêtant sur chaque type de client et en distinguant la partie abonnement (fixe quel que soit votre niveau de consommation) de la partie proportionnelle directement liée à la quantité de gaz consommée.

Pour les clients consommant moins de 6 MWh/an (T1)

Abonnement-0.3 %
Prix Proportionnel4.3%

Pour les clients consommant entre 6 et 300 MWh/an (T2)

Abonnement-1,5%
Prix Proportionnel+1,7%

Pour les clients consommant entre 300 et 5000 MWh/an (T3)

Abonnement+3,9%
Prix Proportionnel+3,5%

Pour les clients consommant plus de 5000 MWh/an (T4)

Abonnement-0,1%
Prix Proportionnel+2,4%
Terme de capacité
(si CJA < 500 MWh/j)
+0,7%
Terme de capacité
(si CJA > 500 MWh/j)
+0,6%

Pour les clients TP (tarif spécial)

Abonnement+0,7%

Vous noterez que nous ne parlons pas ici des clients dits “transports”, ces derniers étant directement raccordés au réseau de transport ils ne sont pas concernés par les tarifs distribution.

Sur la partie taxes et contributions...

Ce 1er Juillet 2021 n’est pas comme les autres, il marque l’évolution du mode de calcul de la CTA qui depuis des années engendrait une inégalité avérée entre les clients au gaz naturel.

Cette inégalité reposait sur le fait qu’une partie de son calcul était basée sur la composition du portefeuille clients du fournisseur chez qui on se trouvait. Ainsi en passant d’un fournisseur à un autre, un même client voyait son niveau de CTA évoluer sans raisons apparentes.

Désormais, le taux de CTA restera le même quel que soit le fournisseur, tout en garantissant des revenus identiques pour la CNIEG (Caisse de retraite qui gère les pensions des retraités relevant du statut IEG).

Ainsi, les clients qui étaient avantagés sur le plan de la CTA parce qu’ils se trouvaient chez un fournisseur A paieront le même montant de CTA que les clients désavantagés parce qu’ils se trouvaient chez un fournisseur B. Tout le monde gagne en équité, même si tous les clients n’y gagneront pas d’un point de vue financier.

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