13 janvier 2021

La CTA : les évolutions pour 2021

CTA : quelles évolutions ?

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) a déjà fait l’objet de nombreux articles sur le MaGAZine. Difficile à appréhender à cause de son mode de calcul complexe, elle interroge souvent les consommateurs (À quoi sert-elle ? Qui la perçoit ?). Bien que les taux soient fixes depuis plusieurs années, l’année 2021 pourrait changer la donne… Quelle sera son évolution ? On vous explique.

La CTA : rappel des fondamentaux

Instaurée en 2005, la Contribution Tarifaire d’Acheminement d’électricité et de gaz naturel est une imposition fixée par arrêté ministériel. La CTA est une taxe indirecte aux tarifs réglementés qui est réglée par les consommateurs. Elle apparaît sur les factures d’énergie dans les « Taxes et contributions ».

Cette taxe énergétique sert à financer les régimes spéciaux des retraites des agents des industries électriques et gazières (ErDF et GrDF) et est versée directement à la CNIEG (Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières).

La CTA évolue à partir de janvier 2021

La CTA va évoluer au cours de l’année 2021, avec plusieurs dates clés. Mais encore une fois, pas de la même manière pour tout le monde.

Les changements pour les tarifs T1, T2 et T3

Pour les T1, T2 et T3, la CTA va évoluer au 1er janvier 2021 avec la mise à jour du portefeuille clients des fournisseurs. Cette actualisation est prise en compte dans le mode de calcul. Comme chaque année, L’ATRT d’avril 2020 intervient aussi dans le calcul de la partie transport de la CTA de janvier 2021, pour les T1, T2 et T3.

Une autre modification interviendra au 1er juillet 2021 avec l’évolution du tarif de l’abonnement, qui participe lui aussi au calcul de la taxe.

Les changements pour les tarifs T4

La CTA pour les T4 suit simplement l'ATRT du 1er avril et l'ATRD du 1er juillet. On ne tient pas compte des portefeuilles clients des fournisseurs. 

La formule est simple : on applique les taux arrêtés par le Ministère au terme du mois, c’est-à-dire 20,80 % pour la partie distribution et 4,71 % pour la partie transport pour les fournisseurs de gaz. Même si le montant de la CTA va changer au cours de l’année, les taux de base, eux, restent constants. 

Comme on ne tient pas compte des portefeuilles clients dans le calcul de la CTA pour les T4, rien ne change au 1er janvier. Il faudra donc attendre les 1er avril et 1er juillet.

Le mode de calcul de la la CTA est fixe depuis quelques années, mais peut-être plus pour très longtemps... La DGEC vient de préparer un projet de décret visant à neutraliser l’impact du portefeuille client dans le mode de calcul (pour les T1, T2 et T3), ce qui pourrait remettre en cause sa spécificité. Affaire à suivre !

D’autres évolutions sont encore à venir : pour rester au courant des dernières actualités liées à la CTA, abonnez-vous à notre newsletter !

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