29 janvier 2021

Fin de l’exonération de la TICGN pour le biogaz

Fin de l’exonération de la TICGN pour le biogaz

Jusqu’à fin 2020, les consommateurs de biométhane ne réglaient pas la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN). Mais depuis le 1er janvier 2021, cette exonération n’existe plus. Pourquoi ce changement et quelles en seront les conséquences ? On revient sur cette mesure !

Le biogaz perd son avantage fiscal : pour quelle raison ?

C’est en application de l’article 17 du projet de loi de finances 2020 intitulé « Rationalisation du régime fiscal du gaz », que le biogaz perd son avantage fiscal et est soumis à la TICGN en 2021.

Pour expliquer la fin de cet avantage, le gouvernement avance l’ouverture prochaine au commerce transfrontalier des garanties d’origine. Avec la connexion des registres nationaux de garanties d’origine des pays de l’Union Européenne, le gouvernement craint des risques de fraudes liés à des doubles comptes de biogaz — une garantie d'origine identique pourrait être utilisée plusieurs fois dans différents pays.

Et la transition énergétique dans tout ça ?

La disparition de l’exonération laisse à penser que les considérations économiques et fiscales priment sur les préoccupations environnementales. Ce changement soulève des questionnements et des craintes :

  • Comment continuer à développer la production de biométhane et son offre commerciale avec l’application de la TICGN ?
  • Comment continuer à inciter les citoyens à être acteurs de la transition énergétique si on leur impose une taxe lors d’une souscription au gaz vert ?

Les professionnels des énergies renouvelables redoutent alors un ralentissement de la récente progression de la filière du biométhane.

 

Même si cette exonération devait favoriser une énergie renouvelable, le biogaz est désormais taxé au même titre que le gaz naturel fossile. Concrètement, cela veut dire que les clients ayant souscrit à une offre de gaz vert devront payer une taxe supplémentaire de 8,43 € par MWh en 2021... Pour rester au courant des prochaines nouveautés relatives à la transition énergétique, abonnez-vous à la Newsletter du MaGAZine ! 

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