Comme chaque année au 1er janvier, des éléments de votre facture de gaz naturel viennent à changer. Intéressons-nous à la TICGN pour commencer. Elle passera au 1er janvier de 8,45€ à 8,43€. Une baisse minime qui peut aisément être expliquée par le contexte sanitaire et social passablement tendu mais qui vient accentuer les doutes quant à la volonté politique de respecter les engagements en matière d’émissions carbone.
> Rappel : Qu’est-ce que la TICGN ?
> Comment la TICGN est-elle appliquée à votre facture de gaz naturel ?
> Pourquoi cette baisse de la TICGN a de quoi surprendre ?
> Existe-t-il un moyen d’être exonéré de TICGN ?
Qu’est-ce que la TICGN ?
La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) ne laisse que peu de doutes sur son objectif premier : taxer le gaz naturel afin d’en limiter la consommation tout en permettant de substantielles rentrées d’argent pour pouvoir financer la transition énergétique.
Collectée par les fournisseurs pour le compte des services douaniers, elle s’applique depuis 2014 aux particuliers en plus des professionnels. Elle absorbe en 2016 deux autres taxes : la CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz) et la CSPG (Contribution au Service Public du Gaz)
Comment la TICGN est-elle appliquée à votre facture de gaz naturel ?
En fin d’année, la loi de finance fixe son nouveau montant pour l’année suivante. Au 1er Janvier le nouveau taux est appliqué dans votre facture de gaz. Chaque mois, vous devrez vous acquitter du taux de TICGN x les MWh consommés dans le mois (rien de bien compliqué !)
En 2021 la formule sera donc : 8,43 € x Votre consommation du mois (en MWh).
Pourquoi cette baisse a de quoi surprendre ?
La TICGN est un des outils de l’Etat Français dans sa mission de réduction des émissions de CO2. Une trajectoire (théorique) d’augmentations annuelles progressives a été mise en place en 2014 afin de ménager l’opinion publique.
| Année | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
| TIGCN en € / MWh | 1,27 | 2,64 | 4,34 | 5,88 | 8,45 | 8,45 au lieu de 10,34 | 8,45 au lieu de 12,24 | 8,43 au lieu de 14,13 | 16,02 (si la trajectoire initiale est respectée) |
Existe-t-il un moyen d’être exonéré de TICGN ?
Oui. Il est possible de ne pas payer la TICGN, toutefois, on ne va pas se mentir, les critères d’éligibilité à l’exonération sont tels que peu d’entreprises en France y répondent.
En effet, pour être exonéré il faut consommer du gaz mais :
- l’utiliser comme matière première et non pas comme combustible (exemple fabrication d’engrais),
- l’utiliser dans le cadre de certains procédés de réduction chimique, d'électrolyse ou de métallurgie,
- l’utiliser dans le cadre de la fabrication de produits minéraux non métalliques,
- l’utiliser dans le but de produire de l’énergie ou de fabriquer des produits énergétiques
- l’utiliser dans le but de sa propre extraction…
Un autre élément de votre facture va évoluer au 1er janvier. Il s’agit de la CTA (dont la partie liée au transport est impactée). Nous y reviendrons dans un article prochainement. Afin de ne rien rater des évolutions de votre factures de gaz, pensez à télécharger si ce n'est pas déjà fait notre calendrier des actualisations !
