23 décembre 2020

Pourquoi existe-t-il des frais de résiliation dans un contrat gaz ?

Contrat Gaz frais de résiliation

Lorsqu'on souscrit un contrat gaz on ne prend pas nécessairement le temps de consulter les CGV qui y sont associées. C'est tout à fait compréhensible dans la mesure où elles sont en général longues et difficiles. Cette difficulté de lecture est liée à la nature juridique de ce document qui doit être vu comme un outil juridique encadrant le bon déroulement d'un contrat. Pourtant, si vous vous lanciez dans la lecture de CGV gaz naturel il se pourrait qu'au détour d'un paragraphe vous tombiez sur quelques lignes présentant les frais de résiliations.

Que sont les frais de résiliation ?

Un contrat gaz se définit, a minima, par les deux éléments suivants :

  • Un prix
  • Une durée

Le fournisseur s'engage donc à vous livrer du gaz sur toute la durée du contrat et au prix fixé pour ce dernier. Le Client, quant à lui, s'est engagé à payer ses factures chez ce fournisseur pour se faire livrer du gaz au prix fixé pour toute la durée du contrat. En cas de résiliation anticipée ou en cas de signature chez un nouveau fournisseur, une dernière facture est établie par l'ancien fournisseur pour solder les comptes et elle peut contenir des frais de résiliation dont il faudra s'acquitter.

Pourquoi les frais de résiliation existent-t-ils ?

Lorsqu'un contrat gaz est signé entre un Fournisseur et un Client, le Fournisseur achète sur les marchés toutes les quantités de gaz nécessaires à la livraison de son Client. C'est un procédé tout à fait normal qui permet au fournisseur de s'assurer qu'il pourra livrer son Client pour toute la durée du contrat.

Donc lorsqu'un Client résilie ou décide de changer de fournisseur en cours de route, l'ancien fournisseur se retrouve avec des quantités de gaz achetées sur les bras qu'il ne pourra pas nécessairement utiliser. Les pénalités de résiliation viennent le dédommager pour cette raison précise.

Pourquoi les fournisseurs de gaz achètent-ils le gaz au moment de la signature du contrat ?

Un fournisseur de gaz qui ne pourrait pas livrer un Client parce qu'il aurait omis d'acheter les quantités de gaz nécessaires se verrait tout simplement retirer son autorisation d'exercer par l'Etat pour n'avoir pas assuré la continuité de la fourniture de son Client.

Que fait le fournisseur d'énergie du gaz qu'il n'a pas pu livrer ?

Physiquement il n'en fait pas grand chose. Le fournisseur n'a pas le gaz physiquement à disposition. Il achète le gaz pour une livraison future couvrant l'intégralité du contrat gaz du client. La molécule n'est peut-être pas encore sortie de terre mais d'un point de vue financier, le gaz lui, est bien réel. Le fournisseur aura toujours la possibilité de revendre ces quantités avant leur date de livraison théorique mais cela n'est pas nécessairement une bonne opération dans la mesure où le prix peut tout à fait avoir baissé entre-temps.

Les frais de résiliation sont avant tout un moyen contractuel de protéger les fournisseurs de gaz naturel contre des pertes réelles suite à des résiliations alors que l'intégralité du gaz a été acheté au moment de la signature du contrat. Dans tous les cas, la présence de frais de résiliation est censée être clairement indiquée dans les dernières CGV de votre contrat gaz. N'hésitez pas à ouvrir vos Conditions Générales de Vente et à y rechercher le mot "Pénalités".

Recevez l'actualité du gaz et de l'énergie