Comprendre le rôle du délégataire CEE

Les CEE (Certificats d’économies d’énergie) font partie des dispositifs de soutien à la transition énergétique. Ils permettent par exemple le financement de travaux d’isolation thermique, comme le changement de fenêtres. Mais qui finance ce dispositif ? Quel est le rôle exact des délégataires CEE ?

Qu’est-ce qu’un délégataire CEE ?

Le dispositif CEE contraint différents acteurs, tels que les fournisseurs d’électricité et de gaz ou les distributeurs de carburant, à une obligation d’économies d’énergie, sous peine de sanctions financières. Ce sont les « obligés ».

Ces obligés ont le choix de déléguer, en partie ou en totalité, leur obligation à une autre structure, que l’on nomme « délégataire ». En devenant à son tour « obligé », le délégataire CGE dispose des mêmes droits et obligations, à savoir récolter sur une période donnée un certain volume de CEE.

Les Certificats d’économie d’énergie sont donc financés par les fournisseurs d’énergie eux-mêmes, obligés ou délégataires, et non par l’État. Ceux-ci répercutent le coût du dispositif directement sur la facture de gaz naturel ou d’électricité.

Comment les fournisseurs savent-ils qu’ils sont délégataires ?

La liste des obligés et des délégataires est publiée par le ministère de la Transition écologique. Le nombre de certificats à collecter est quant à lui calculé selon les ventes d’énergie des fournisseurs aux consommateurs.

En effet pour chaque client, le fournisseur est soumis à une obligation, qui représente un certain montant de CEE. Cependant, si certains types de clients génèrent une obligation de fournir des CEE, d’autres non.

À noter aussi que les obligés doivent apporter la preuve de la réalisation de travaux d’économie d’énergie pour obtenir leur CEE.

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Délégataires CEE : 2 méthodes pour obtenir les certificats CEE

• Achat de certificats CEE via la plateforme EMMY ;
• Financement direct des travaux avec ou sans l’intermédiaire d’une société tierce spécialisée dans le conseil en rénovation énergétique.

Ce sont donc les délégataires qui subventionnent les CEE, en participant même parfois directement aux opérations d’efficacité énergétique.

Car si certains délégataires se contentent de financer le dispositif des CEE, certains vont encore plus loin. Ils s’activent pour cibler et aider des particuliers éligibles dans leur projet de rénovation énergétique.

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Comment devenir délégataire CEE ?

Différents organismes peuvent devenir délégataire CEE. Parmi lesquels se retrouvent :

• Les collectivités ;
• L’Agence nationale de l’habitat (ANAH), les bailleurs sociaux et les sociétés d’économies mixtes (SEM) exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux ;
• Les SEM et sociétés publiques locales (SPL) dont l’objet est l’efficacité énergétique. 

En agissant indirectement (par des financements) ou directement (par des travaux) pour favoriser la transition énergétique, les délégataires CEE jouent un rôle déterminant dans le dispositif. Envie de monter un projet CEE ? Contactez-nous pour qu’on estime ensemble votre potentiel !