18 septembre 2020

Gaz tarif réglementé : la fin pour les pros

À partir du 1er Décembre 2020, les professionnels consommant moins de 30 MWh et les copropriétés consommant moins de 150 MWh à l’année ne pourront plus bénéficier de Gaz au tarif réglementé. La rédaction du MaGAZine est allée chercher les réponses à toutes vos questions sur le sujet.



> Le Gaz tarif réglementé : de quoi parle-t-on ?

> Pourquoi le gaz tarif réglementé disparaît-il ?

> Qui peut encore bénéficier d’un tarif de gaz réglementé en 2020 ?

> Quitter le tarif gaz réglementé pour des offres de marché c’est risqué ?


Le Gaz tarif réglementé : de quoi parle-t-on ?


Les Tarifs Réglementés de Vente du Gaz Naturel (TRV) sont un type d’offre de Gaz Naturel que seuls les fournisseurs dits “Historiques” (tels que Engie ou Total) peuvent fournir. La particularité de ces offres, par opposition aux offres de marchés, est que le prix dont devra s'acquitter le consommateur est fixé chaque mois par la Commission de Régulation de l'Énergie (la CRE), sur la base des prix de marchés, de l'évolution des coûts d’acheminements ou des taxes.

Avant les années 2000, l’intégralité des consommateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels n’avaient qu’une seule option : le Gaz Tarif Réglementé. Mais depuis, avec l’ouverture des marchés, la situation à quelque peu évoluée.


Pourquoi le Gaz Tarif Réglementé disparaît-il ?


L’Europe a imposé à ses Etats membres de libéraliser les marchés de l'Énergie. Aussi, la France s’est résolue à briser le monopole des fournisseurs Historiques progressivement, en commençant en 2000 par ouvrir le marché aux très gros consommateurs (ceux consommant plus de 237 GWh/an). En 2004, toutes les entreprises ont pu accéder aux Gaz Tarif Réglementé et en 2007, tous les Français…

De nombreux Fournisseurs Alternatifs se sont alors lancés en proposant des offres de marchés souvent plus intéressantes que le Gaz au Tarif Réglementé, ils ont pu gagner progressivement des parts de marché sur les fournisseurs Historiques jusqu’à représenter 46,3% du marché du gaz naturel chez les professionnels début 2020.


Qui peut encore bénéficier d’un tarif de gaz réglementé ?


Après avoir ouvert le marché aux fournisseurs alternatifs, la France ferme peu à peu l’accès au Gaz Tarif Réglementé. Dès 2014, les plus gros consommateurs (tels que les industriels) n’y ont plus eu accès. Puis ce fut le tour en 2015 de tout site professionnel consommant plus de 200 MWh par an. 

Depuis 2016, seuls les particuliers, les sites professionnels consommant moins de 30 MWh/an et les copropriétés consommant moins de 150 MWh/an peuvent avoir accès au
Gaz Tarif Réglementé.

A partir du 1er Décembre 2020, les sites professionnels et les copropriétés se verront retirer la possibilité de passer par des tarifs réglementé.


Quitter le Tarif Gaz Réglementé pour des offres de marché est-ce risqué ?


Une chose est certaine, au 1er Décembre 2020, 100% des 50 000 sites encore sur des offres de Gaz Tarif Réglementé devront avoir basculé sur une offre de marché. Doivent-ils s’inquiéter ?

La réponse est non. Pourquoi ?

Tout simplement pour une raison financière. Les offres de marché indexées sont en général plus intéressantes que les offres de Gaz Tarif Réglementé comme le montrent les rapports réalisés chaque trimestre par la Commission de Régulation de l'Énergie.

Les prochaines semaines seront donc cruciales pour tous les professionnels encore en gaz tarif réglementé. Ils devront souscrire à une offre de marché pour se fournir en gaz naturel. Nous avons vu via le baromètre de la CRE que les offres à prix indexées pouvaient être plus intéressantes qu’une offre de gaz tarif réglementé. Toutefois, n’hésitez pas à consulter les conseillers Gazprom Energy. Quelques minutes suffiront à vous faire une idée plus claire de la situation afin de choisir la meilleure option !

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