2 juin 2020

Covid : des assemblées générales de copropriété à distance

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Pour éviter la propagation du coronavirus, le ministre chargé du Logement, Julien Denormandie, a présenté le 20 mai en Conseil des ministres un texte permettant l’organisation des assemblées générales de copropriété à distance. La mesure devrait être effective à partir du 1er juin jusqu’au 31 janvier 2021. 

Copropriété : des AG à distance sous conditions

Les AG convoquées après le 12 mars 2020 ont été annulées et il était jusqu’alors préconisé de dresser un procès-verbal de carence pouvant être envoyé par mail à chaque copropriétaire. Les assemblées générales de copropriétaires à distance constituent désormais un moyen pour permettre la rencontre des copropriétaires et la prise de décision.

Pour répondre à une demande des syndics, formulée lors du confinement, le Gouvernement avait déjà prolongé de plusieurs mois les mandats qui devaient arriver à échéance pendant la crise. Désormais, toutes les copropriétés pourront organiser leur AG à distance, notamment par visioconférence, jusqu'à début 2021.

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Lorsque la visioconférence n'est pas possible, cette ordonnance ministérielle n° 2020-595 autorise également la prise de décision des copropriétaires via le vote par correspondance. Elle « augmente également jusqu'à 15 % au lieu de 10 % le nombre de voix dont peut disposer le mandataire qui reçoit plus de trois délégations de vote de copropriétaires à l'assemblée générale. » 

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Gestionnaire de copropriété, c’est le moment de revoir votre contrat énergie !

Le Covid-19 a déjà eu de nombreux impacts sur le prix du gaz naturel. Peut-être est-ce le moment pour vous, à l’occasion de cette AG à distance, de reconsidérer votre contrat énergétique ! Prenez le temps d’identifier la place de l’énergie dans une assemblée de copropriété : quelles sont les opportunités ? 

Même si les prises de décisions ont été repoussées pour une bonne partie des copropriétés, la situation se débloque progressivement. Et c’est peut-être justement le moment opportun, en tant que gestionnaire de copropriété, d’étudier ou de réétudier votre contrat gaz !

Source image à la Une : UnsplashChris Montgomery

Prix du gaz historiquement bas

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