2 avril 2020

B.A.-BA : qu’est-ce que la PPE ?

PPE
La PPE, ou programmation pluriannuelle, de l’énergie est un outil de pilotage de la politique énergétique, institué par l’article 176 en 2016 en France. Le projet de cette PPE a été créé par la loi sur la transition énergétique pour la croissante verte du 17 août 2015. Quel est son but ? Comment s'organise-t-elle ? Explications.

Focus : la loi sur la transition énergétique pour la croissante verte

Appelée également « loi de transition énergétique », la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été proposée en 2014 par la ministre de l'environnement, Ségolène Royal. Présentée comme une loi « d'action et de mobilisation », elle fixe les objectifs d’un nouveau modèle énergétique français. L'un de ses buts est d’encourager une « croissance verte » en favorisant la création d'emplois (100 000 espérés sur 3 ans), en réduisant la facture énergétique de la France et en encourageant le développement des énergies propres et sûres. C’est avec sa création qu’est née la PPE, qui est entrée dans sa seconde phase de vie en 2019.

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La PPE, c’est quoi ?

Le projet PPE concerne l’ensemble des secteurs énergétiques mais aussi celui du bâtiment, des transports, de l'industrie, de l'agriculture et de l'exploitation forestière. Elle détaille, évalue et priorise les mesures à mettre en place dans ces mêmes secteurs et, grâce à une vision d’ensemble cohérente, oriente les politiques à mener par les pouvoirs publics. Elle définit également les objectifs de développement des différentes filières d’énergies renouvelables dans le respect de l’environnement et du climat. Complémentaire à la stratégie nationale bas-carbone de novembre 2015, la PPE est assimilée à une feuille de route visant à mettre en pratique l’Accord de Paris sur le climat, adopté le 12 décembre 2015 et en vigueur depuis le 4 novembre 2016. La nouvelle PPE, définitivement arrêtée par décret à la mi 2019, fait suite à la première PPE approuvée en 2016. Elle est établie pour les périodes couvrant 2019 à 2023 et 2024 à 2028 et sera revue sous 5 ans. Elle est soumise à la consultation de diverses instances comme l’Autorité environnementale, le public et les pays voisins (Allemagne, Belgique, etc.).

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À savoir

La PPE concerne la métropole continentale et les zones dites non interconnectées (ZNI), à savoir la Corse, la Réunion, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Wallis et Futuna et Saint-Pierre et Miquelon. La PPE de métropole continentale est élaborée par le Gouvernement tandis que les PPE des ZNI sont co-élaborées avec les autorités locales.
La programmation pluriannuelle de l'énergie définit le cap permettant à la France d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Toutes les filières énergétiques sont mises à contribution pour définir le mix énergétique français de demain. Des objectifs ambitieux, mais réalisables ? Découvrez-le dans notre contenu dédié aux enjeux de la PPE 2019-2028 !
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