20 décembre 2019

TICGN : ce qui change au 1er janvier 2020

TICGN
Le 1er Janvier 2020 la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) évolue... Enfin, c'est ce qui était prévu. Elle devait passer de 8,45€ par MWh à 8,44€ mais un amendement de dernière minute la maintient à son taux de 2019. En effet, le Sénat a proposé un amendement visant à repousser la fin de l'exonération TICGN sur l'injection de bio-méthane. Cet amendement a été adopté par l'Assemblée Nationale. Retrouvez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la TICGN en 2020 :

La TICGN, qu’est-ce que c’est ?

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel, plus communément appelée TICGN, a été créée en 1986. Elle est collectée par les Douanes via les fournisseurs d’énergie et reversée dans les caisses de l’État. Longtemps exemptés, les particuliers doivent, depuis 2014, s’acquitter de cette taxe au même titre que les professionnels. La TICGN a absorbé deux autres taxes en 2016:
  • La CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz) qui permettait aux personnes en difficulté, d’accéder au gaz et de financer une partie des activités du médiateur de l’énergie
  • La CSPG (Contribution au Service Publique du Gaz), qui était reversée aux fournisseurs d’énergie qui développaient des offres de Biogaz. Un objectif écologique donc !

Comment se calcule la TICGN sur votre facture de gaz naturel ?

Elle est fixée tous les ans avec la loi de finance et son nouveau montant est applicable au 1er Janvier. Son calcul est on ne peut plus simple : on multiplie le taux de la taxe par les MWh consommés. Exemple en 2020 le taux est de 8,45€ par MWh… Donc si je consomme 100 MWh je payerai 100*8,45€ soit 845 € de TICGN.

Pourquoi son taux évolue (en théorie) chaque année ?

La TICGN est une taxe qui cherche à accompagner la transition énergétique de la France. Elle impose la consommation de gaz, qui rejette pendant sa combustion, des gaz à effet de serres. Le gouvernement a créé cette taxe en prévoyant de la faire augmenter chaque année. Cette trajectoire devait atteindre un taux de 16,02€ du MWh en 2022 afin de participer à l’effort de réduction d’émissions de CO2.  
Année201420152016201720182019202020212022
Taux de TICGN en € / MWh1,272,644,345,888,4510,34 8,4512,24 8,4514,13 8,4416,02
  Contrairement à ce à ce qui était attendu, le niveau de la taxe n’a pas augmenté, il reste stable depuis 2018. Il était prévu que le taux baisse en raison de la fin de l’exonération dont bénéficiaient les clients qui disposaient de garanties d’origines (GO) prouvant leur consommation de bio-méthane. L’argent qui devait être collecté par la fin de cette exonération aurait dû bénéficier à tous les clients du gaz naturel. Mais finalement, cette exonération est repoussée à l'année prochaine en raison d'amendements adoptés en dernière minute par le Parlement. Et le taux est maintenu à 8,45€/MWh.

Pourquoi cette stabilité de la TICGN peut interroger ?

Si cette stabilisation fait le bonheur des consommateurs de gaz, elle fait s’interroger les personnes veillant au bon respect de la trajectoire carbone du pays. C’est le cas par exemple du CPO (le Conseil des Prélèvement Obligatoires), un organisme dépendant de la Cour des Comptes, qui a prévenu que ce gel mettait en péril la capacité à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Tout le monde doit-il s’en acquitter ?

Non, certaines entreprises ne sont pas soumises à cette taxe (ou bénéficient de taux réduits). Il s’agit des entreprises qui par exemple :
  • Utilisent le gaz autrement que pour le brûler (comme matière première par exemple)
  • Font un double usage du gaz naturel (comme dans certains procédés métallurgiques, dans l'électrolyse…)
  • Fabriquent des produits minéraux mais non métalliques
  • Produisent de l’électricité
  • Produisent directement du gaz
D’autres entreprises ne sont pas soumises à la TIGCN. Afin de savoir si vous pouvez bénéficier d’une exonération, lisez l’article sur l’exonération de la TICGN
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