23 juillet 2019

Gaz naturel : qu’est-ce qui vous est facturé ?

facture de gaz naturel composition
Gérer et maîtriser un budget énergie, ça vous parle ? Vous serez d’accord avec nous : cela commence par une bonne compréhension de votre facture de gaz naturel. Et elle n’est pas toujours d’une grande clarté, d’autant que les fournisseurs ne la présentent pas tous de la même manière. Pour bien la cerner, voici un petit récap’ des 3 éléments qui la composent.

Facture de gaz naturel : au premier plan, la molécule

C’est logique : vous payez d’abord et avant tout le gaz consommé. Par exemple, pour un profil P015, 40 % du montant de la facture revient ainsi au fournisseur de gaz. C’est lui qui se charge de :
  • la recherche ;
  • l’extraction ou la production de la molécule de gaz ;
  • l’acheminement de cette molécule jusqu'aux frontières, par gazoduc ou méthanier.

Le transport, la distribution et le stockage

Les 25 % suivants sont attribués aux gestionnaires de transport, de distribution et de stockage : GRT Gaz, GRDF, Teréga…

Les taxes

Les derniers 35 % du montant de votre facture ? Ils couvrent les différentes taxes :
  • La taxe de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : son montant est fixé par l’Etat, actuellement à 8,45 €/MWh. Elle est reversée aux Douanes, puis affectée au budget de l'État.
  • La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) : elle finance les acquis des travailleurs relevant du régime des industries électriques et gazières d'avant 2005, en particulier le régime d'assurance vieillesse et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG). La surveillance de l'évolution de la CTA est réalisée par la CRE.
  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : on applique le taux réduit (5,5 %) sur l’abonnement et la CTA, et le taux plein (20 %) sur la TICGN et la molécule.
Et voilà, votre facture de gaz naturel n’a plus de secrets pour vous. Notez bien cependant : la TICGN évolue d’une année sur l’autre. Si elle a été gelée cette année, son augmentation devrait se poursuivre en 2020. Prévoyez donc sa hausse dans votre budget !

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