11 juin 2019

Qui décide vraiment en matière d’énergie : l’Europe ou les États membres ?

politique énergétique européenne
L’Union européenne est le 3e plus grand consommateur d’énergie après la Chine et les États-Unis. Les défis à relever en matière énergétiques sont donc considérables. C’est pourquoi l’énergie est l’un des domaines de coopération privilégiés depuis les débuts de la construction européenne. Mais à quoi ressemble la politique énergétique commune ? Comment est-elle mise en œuvre ? Et surtout, qui décide ? Faisons le tour des enjeux de la politique énergétique européenne.

En quoi consiste la politique énergétique européenne ?

La politique énergétique européenne remplit 4 objectifs principaux :
  • Elle garantit le bon fonctionnement du marché de l’énergie, et veille notamment à la libéralisation du marché intérieur.
  • Elle assure des approvisionnements suffisants à un prix non prohibitif. Autrement dit, elle assure la sécurité énergétique dans un contexte parfois tendu avec les pays exportateurs, comme la Russie.
  • Elle respecte des engagements environnementaux, qui sont plutôt ambitieux : réduire les émissions de CO2 de 40 % en 2030 par rapport à 1990, ou encore valoriser les économies d’énergie.
  • Enfin, promouvoir les énergies renouvelables et l’interconnexion des réseaux énergétiques.

Europe, États membres : qui décide ?

L’Union européenne dispose de 3 types de compétences :
  1. La compétence exclusive : seule l’Union européenne peut légiférer et adopter des textes contraignants. On trouve dans cette catégorie les politiques européennes les plus sensibles, comme la politique monétaire ou la politique de concurrence.
  2. La compétence d’appui : ici, au contraire, l’Union européenne n’intervient que pour appuyer les actions des États membres. C’est le cas de domaines plus accessoires, comme le tourisme ou la culture.
  3. La compétence partagée : les États membres ne peuvent agir que si l’Union européenne décide de ne pas exercer sa compétence. C’est le cas de nombreuses politiques européennes : les transports, la recherche et… l’énergie.
En matière d’énergie, c’est donc la loi de l’Union européenne qui prévaut sur celle des États. Ceux-ci peuvent néanmoins orienter leur politique énergétique dans le sens qu’ils souhaitent, sur les points où l’Union européenne n’a pas elle-même légiféré. 
En pratique, les États peuvent notamment décider de leur mix énergétique, de l’exploitation de leurs ressources et de leur approvisionnement en énergie. Pas de vraie politique commune, donc, malgré les enjeux. En cause, des situations très différentes d’un pays à l’autre :
  • des ressources énergétiques qui ne sont pas les mêmes ;
  • le nucléaire qui divise toujours énormément, plébiscité en France mais absent de la moitié des pays de l’Union européenne ;
  • certains tarifs régulés qui existent toujours, en dépit de la libéralisation du marché.
En matière énergétique, c’est l’Union européenne qui concentre les pouvoirs, sans s’imposer comme une toute puissance. Les États membres disposent en effet eux aussi de quelques leviers à actionner, bien qu’assez limités. Pour suivre les évolutions réglementaires de l’énergie en Europe et dans le monde, mais aussi l’actualité des marchés, abonnez-vous à la Weekly !

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