23 mai 2019

Certificats d’économies d’énergie : comment en bénéficier ?

obtenir des certificats d'économies d'énergie
Comment inciter les fournisseurs d'énergie et leurs clients à réaliser des économies ? C'est pour répondre à cette interrogation que l'État a mis en place, en 2005, les Certificats d'économies d'énergie, ou CEE. Un dispositif qui récompense les consommateurs lorsqu'ils réalisent des travaux d’efficacité énergétique en leur offrant les fameux certificats. En échange, les fournisseurs d'énergie (appelés « obligés ») les rachètent sous forme d'offres de services ou d'éco-primes. Comment en bénéficier ? Quels travaux sont éligibles ? Faisons le point.

Certificats d'économies d'énergie : quels travaux sont éligibles ?

Mis en place dans le cadre de la loi POPE (Programme fixant les orientations de la politique énergétique), le dispositif définit les travaux pouvant faire l’objet d’une rétribution sous forme de CEE selon le domaine d’activité du consommateur. Ainsi, un agriculteur ayant droit aux travaux thermiques pourra, par exemple, faire installer un récupérateur de chaleur sur son réservoir à lait et bénéficier de CEE pour les économies réalisées. À l’inverse, un industriel ne pourra pas bénéficier de certificats d'économies d'énergie pour le même type de travaux. Les actions les plus courantes font l’objet de fiches d’opérations définissant les conditions de délivrance des CEE et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés, exprimés en kWh cumac (cumulé+actualisé). Voici un tableau synthétisant les différents types de travaux éligibles aux CEE en fonction des secteurs :

Type de travaux

AgricultureRésidentielTertiaireIndustrieRéseauTransport

Bâtiment

Aérer, chauffer ou éclairer vos bâtiments
x

Chaleur

Valoriser la chaleur ou isoler
x

Éclairage

Réguler la tension et la puissance d'éclairage en extérieur
x

Enveloppe

Isoler les murs, toitures ou planchers
xxx

Équipement

Entretenir et optimiser les équipements
xxxx

Service

Former, gérer et régler
xxxx

Thermique

Installer un système de chauffage ou de ventilation optimisé
xxx
Utilités Optimiser les moteurs ou les systèmes de traitement des fluxxx

Pour savoir si les travaux que vous souhaitez réaliser sont éligibles, rendez-vous sur le site du Ministère de la Transition écologiques et solidaire.

Comment bénéficier des certificats d'économies d'énergie ?

Faites votre demande en amont des travaux

C’est avant de valider le devis des travaux que la demande de CEE doit être effectuée. Une fois inscrit chez un fournisseur, vous recevrez une attestation sur l’honneur par courrier ou mail, confirmant la prise en compte de votre demande de CEE. Là, vous pourrez signer le devis et enclencher la réalisation. Aussi, n'oubliez pas de faire une demande séparée pour chaque équipement ou matériel éligible au dispositif que vous souhaitez faire installer.

Astuce

Le montant de l’aide varie en fonction du type de travaux réalisés, mais surtout du choix du fournisseur retenu pour procéder au rachat des CEE. Chaque fournisseur d’énergie détermine librement le montant de ses éco-primes. N’hésitez pas à mettre en concurrence les différents acheteurs de CEE (vendeurs d’énergie, intermédiaires, etc.) !

Faites appel à un professionnel certifié RGE

Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour bénéficier des CEE. Vérifiez également que les matériaux et les équipements qui seront installés sont conformes aux normes et certifications imposées par l’administration.

🌱 [Vidéo] Comment fonctionne le dispositif des CEE ? 🌱

Constituez votre dossier après les travaux

Une fois les travaux terminés, regroupez :
  • les factures détaillées des travaux (main d’œuvre et matériaux) et les certificats des matériaux utilisés ;
  • l’attestation de conformité des travaux détaillant leurs caractéristiques (délais et exigibilités), leur type et les matériaux réalisés ;
  • les informations relatives au professionnel, qui doit notamment compléter ses coordonnées et signer l’attestation.
Dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (date d’émission de la facture), transmettez le dossier au fournisseur d’énergie auprès duquel vous vous êtes engagés pour bénéficier des CEE. Le paiement sera réalisé sous 90 jours après validation du dossier auprès du pôle national des CEE. Pour mettre toutes les chances de votre côté afin d’obtenir des certificats d'économies d'énergie, soyez vigilant à toutes les étapes du processus. Vous vous donnerez ainsi la chance d’investir, à moindre coût, dans des travaux d’économie d’énergie. Besoin de plus d’informations ? Les experts Gazprom Energy sont à votre écoute !
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