7 mars 2019

[Vidéo] Dispositif des certificats d’économies d’énergie, comment ça marche ?

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Le 13 juillet 2005, l’État français adoptait la loi POPE, dans le cadre des accords européens sur l’énergie et le climat qui établit les grands axes de la stratégie énergétique de l’Hexagone à travers 4 objectifs : “maîtriser la demande énergétique”, “diversifier le bouquet énergétique”, “développer la recherche dans le secteur de l'énergie” et “assurer des moyens de transport et de stockage de l'énergie adaptés aux besoins”. Le principal levier de la maîtrise de la demande énergétique est la mise en place du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

 

Le principe du dispositif des CEE

L’objectif visé par l’État à travers les certificats d’économies d’énergie ? Encourager les entreprises et collectivités à faire des travaux pour réaliser des économies d’énergie. Le mécanisme vertueux de ce dispositif repose sur l’obligation d’acteurs du domaine de l’énergie à les financer. Ce sont les obligés.

La génération des certificats d’économies d’énergie

Les entreprises ou les collectivités qui souhaitent effectuer des travaux tout en profitant de ce dispositif, peuvent en amont faire appel à une société spécialisée dans le conseil en économies d’énergie qui établit des . Les travaux peuvent être par exemple l’isolation d’un bâtiment ou la mise en place de machines moins consommatrices en énergie. Une fois les travaux réalisés, un justificatif de travaux est transmis au Pôle national des certificats d’économies d’énergie. 1 CEE est délivré pour l’économie d’1 kWh cumac (cumulé-actualisé), c’est-à-dire que l’on tient compte de l’usure et de la perte d’efficacité énergétique (actualisé) pendant toute la durée de vie du nouveau matériel installé (actualisé). À chaque type de travaux correspond un nombre défini de CEE.

Le marché des CEE

Les articles 14 et 15 de la loi POPE définissent les obligés : pour la deuxième période du dispositif des CEE, il s’agit des fournisseurs de gaz, d’électricité, de chaleur et de froid au-delà d’un certain seuil de vente annuelle et des vendeurs de fioul à partir du premier litre vendu. Plus les obligés vendent de l’énergie, plus ils doivent acquérir de CEE sur le marché, selon des quotas fixés par l’État. L’argent issu de la vente des certificats d’économies d’énergie est alors reversé aux entreprises ou collectivités à l’initiative des travaux pour en financer une partie.

Obligés & sociétés spécialisées en économies d’énergie

Les obligés peuvent également financer directement des travaux. Ils s’appuient alors sur l’expertise des sociétés spécialisées en économies d’énergie pour les préconisations des travaux à réaliser et la présentation des justificatifs des travaux au Pôle national des CEE. Les obligés obtiennent ainsi les certificats d’économies d’énergie, sans passer par le marché.
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