4 mars 2019

Taxes énergétiques : mieux connaître la CTA

CTA contribution tarifaire d'acheminement gaz naturel
Les taxes qui s'appliquent au gaz naturel peuvent représenter jusqu'à un tiers de vos factures finales. Le maGAZine a déjà mis en lumière le fonctionnement la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA). Aujourd’hui, il est temps de creuser un peu plus la question. Quand et pourquoi la CTA a été créée ? Que finance-t-elle exactement ? Le maGAZine vous dit tout.

Du statut d’agent des IEG à l’évolution du régime de retraite

Nous sommes à l'époque en 1946 : le secteur du gaz et de l'électricité est nationalisé et ses missions sont élevées au rang de « service public ». En parallèle, les idées de protection de l'emploi des Français apparaissent. Pour le domaine de l'énergie, le besoin de personnel justifie alors l'apport d’avantages sociaux attractifs : le statut d'agents des industries électriques et gazières (IEG) est adopté. Initialement, les tarifs régulés de l’électricité et du gaz finançaient les retraites des IEG. Mais en 2004, les provisions représentent 30 à 35 milliards d'euros. La nécessité de modifier la structure de financement s'impose, à travers un adossement sur les régimes de droit commun. La Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières (CNIEG) est créée pour accompagner les réformes et assurer :
  • le maintien du régime spécial de retraite des IEG ;
  • la neutralité financière pour l'État et les clients finaux, c'est-à-dire sans surcoût à supporter.
C’est avec cette réforme que la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) est instaurée.

Les charges financées par la CTA

La CTA vient financer la part des droits spécifiques passés, acquis au 31 décembre 2004, correspondant aux activités « régulées » d’acheminement (transport et distribution) de l’énergie. Un décret du 5 avril 2008 a fixé cette part des charges à 60 % du total des droits spécifiques passés.

À chacun son financement

Les droits spécifiques passés pour les agents travaillant dans les activités non régulées sont financés par les entreprises de la branche. En ce qui concerne les « droits spécifiques futurs », sans distinction entre activités « régulées » et « non régulées », ils sont financés par la cotisation patronale « régime spécial ».

Comment la CTA se finance ?

La CTA se substitue à la part du tarif d’électricité et de gaz naturel qui assurait le financement des charges de retraite correspondant aux droits des activités régulées. Ainsi, la CTA est neutre sur le prix global de l'énergie payée par le client final. Techniquement, le mécanisme de collecte de la CTA, instauré avec le décret 2005-278 du 27 mars 2005, prévoit que le fournisseur de gaz naturel ou d’électricité intègre la contribution dans le prix de vente facturé au client, avant de reverser son montant à la CNIEG. La contribution tarifaire est prélevée sur les tarifs d’acheminement, pour la part transport et distribution, de l’électricité et du gaz. Une question demeure néanmoins dans la bouche de nombreux clients : jusqu’à quand va-t-on payer la CTA ? Sauf remise en cause du modèle, cette contribution sera appliquée tant que des salariés d’EDF-GDF ayant travaillé pour les activités régulées jusqu’au 31 décembre 2004 bénéficieront de leurs droits à la retraite… La CTA a donc encore quelques belles décennies devant elle !
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