15 novembre 2018

Énergies renouvelables : Powernext en charge de la mise aux enchères des garanties d’origine

mise aux enchères des garanties d'origine Powernext
Une mission de plus pour Powernext ! La bourse française de l’énergie, en charge du registre national des CEE, s’est vu confier par le ministère de la Transition écologique et solidaire l’organisation, dès janvier 2019, de la mise aux enchères des garanties d’origine (GO) issues d’installations bénéficiant de subventions.

Focus sur les garanties d’origine

Selon le Code de l’énergie (article R.314-24), une garantie d’origine « est un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération ». Le mécanisme des GO, mis en place conformément à une directive européenne, a pour objectif d'assurer la traçabilité et de valoriser l'usage des énergies renouvelables ou de cogénération.

Powernext : une responsabilité élargie aux enchères des garanties d'origine

À l’issue d’un appel d’offres et par arrêté du 24 août 2018 paru au Journal Officiel, le ministère de la Transition écologique et solidaire a officialisé les 2 missions que Powernext devra assurer pour les 5 prochaines années. En premier lieu, son rôle de gestionnaire du registre national des garanties d’origine (GO) de l'électricité produite à partir de sources renouvelables et par cogénération est renouvelé. En plus de ce rôle tenu depuis 2013, Powernext sera en charge de la mise aux enchères des garanties d'origine. Un statut qui implique, par ailleurs, la rédaction du cahier des charges de la mise aux enchères, la fixation des prix de réserve (ou prix minimal) des GO aux enchères et la publication de rapports annuels.

Comment fonctionne la mise aux enchères ?

Jusqu'ici, un producteur d’électricité renouvelable ou de cogénération qui bénéficiait d’un complément de rémunération ou d'un tarif d’achat n'avait pas le droit de vendre ses GO ou de les déduire de sa proposition tarifaire. Désormais, deux options s’ouvrent à lui. Il peut choisir d'émettre les GO liées à sa production d’électricité en renonçant à toute subvention ou conserver ses aides moyennant une cession de ses GO au bénéfice de l’État par un processus de mise aux enchères. Dans ce deuxième cas, les fonds viendront alléger la CSPE (contribution au service public de l’énergie) et par ricochet, la facture d’électricité des consommateurs finaux. La CRE estime que ce nouveau système offrira un volume de GO supplémentaire de 36 TWh disponible pour les consommateurs. De nouvelles opportunités donc, pour les entreprises ayant une démarche de consommation d’électricité d’origine renouvelable. Cette levée de l'interdiction de vente des GO, qui fait débat depuis plus de 2 ans, et leur mise aux enchères par Powernext est un signal fort pour la transition énergétique. Pourquoi ? Car elle participe à l’intégration plus forte des énergies renouvelables dans le marché de l'énergie.

Source image à la Une : Unsplash – Rawpixel

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