7 août 2018

Biogaz : vers un droit à l’injection dans les réseaux

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En mai 2018, 2 amendements ont été adoptés par l'Assemblée nationale pour faciliter les raccordements de biogaz aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel. Objectif : éviter les phénomènes de congestion, comme ceux rencontrés dans le domaine de l'éolien ou du solaire, grâce à la création d'un véritable droit à l'injection de biogaz.

Établir le droit à l'injection de biogaz

De nombreux projets biogaz n'arrivent pas à aboutir efficacement. En cause, un déficit de cadre réglementaire sur les modalités d'injection de biogaz dans les réseaux existants. Avec ces 2 amendements, les choses vont changer ! Le droit d’accès à l’injection est désormais garanti pour tout producteur de biogaz, même lorsque son installation de production est située en dehors de toute zone de desserte par un gestionnaire de réseau. Il est également précisé que « lorsqu’une installation de production de biogaz est située à proximité d’une installation de gaz naturel, les gestionnaires des réseaux de gaz naturel effectuent les renforcements nécessaires pour permettre l’injection dans les réseaux du biogaz produit, dans les conditions et limites définies par décret pris après avis de la Commission de régulation de l’énergie ». Concrètement, ce « droit à l’injection » obligera les gestionnaires à moduler la capacité de leur réseau en fonction de la production de biogaz à proximité. Il reste encore à statuer sur d'autres cas de figure : par exemple lorsque l'installation de production de biogaz est située à proximité d’un réseau de distribution, mais dans une commune où l’activité de distribution n’est pas concédée à un gestionnaire agréé ou confiée à une régie.

Révision des codes de l'énergie et de l'environnement

Le droit à l’injection de biogaz permet de modifier le Code de l’énergie et le Code de l’environnement pour faciliter le raccordement des installations de production de gaz vert aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel. Afin de disposer des capacités d’injection nécessaires, il est donc proposé de mettre en place :
  • « un droit au renforcement des réseaux (mise en place d’un rebours, changement de diamètre de canalisation existante, doublement d’une canalisation existante...), financé par les tarifs d’utilisation de ces réseaux, dans des limites fixées par décret » ;
  • « la possibilité de réaliser d’autres types d’investissement, par exemple un maillage (canalisation reliant deux portions existantes des réseaux), à condition que cet investissement alternatif soit économiquement plus avantageux que le renforcement ».
Prochainement, un décret impliquera tous les acteurs de la filière biogaz. Objectif : préciser dans quelles mesures seront mis en place ces renforcements de réseaux de gaz naturel et surtout, quelles seront leurs modalités de financement. Les projets biogaz seront raccordés plus rapidement aux réseaux existants afin d'atteindre l'une des ambitions françaises : dépasser les 10 % de gaz renouvelable d'ici 2030, contre 1 % actuellement. Les bénéfices sont multiples pour la filière biogaz : les prix des certificats d'origine France vont diminuer et fiscalement, le client sera exonéré pour cette partie de TICGN. À plus de 10 €/MWh en 2019 pour cette cette taxe, on comprend bien l'intérêt de ces amendements !

Source image à la Une : Wikimedia Commons 

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