21 mars 2018

Clause Take or Pay : pourquoi est-elle importante ?

take or pay
« Take or Pay ! » Pas de panique, il ne s’agit pas de la menace de braqueurs de banque mais d’une clause figurant dans votre contrat de gaz naturel. Par ce mécanisme, le vendeur garantit la livraison d’une certaine quantité de gaz et l’acheteur le paiement du prix, qu’il en prenne livraison ou non. Plutôt rassurant, non ? Le maGAZine vous en dit plus !

Le Take or Pay dans les contrats long terme

En Europe, le gaz est principalement fourni par les pays producteurs sur la base de contrats à long terme. Ces conventions, dont la durée s’étend en général jusqu’à 20 ou 30 ans, visent à instaurer des relations commerciales durables entre producteurs et fournisseurs de gaz. C’est dans ce cadre contractuel que sont apparues les premières clauses Take or Pay (littéralement, « prendre ou payer ») dans les années 60. Le principe ? Le fournisseur s’engage à acheter une quantité minimale de gaz – par exemple, 80 % du volume total commandé –, quels que soient ses besoins réels pour la période concernée. En contrepartie, le producteur s’engage à fournir ce même volume de gaz minimum aux échéances convenues. Cette double garantie s’accompagne d’un partage des risques réciproque. L’acheteur supporte ainsi une partie de l’aléa lié à la variabilité de ses besoins en énergie. Le producteur assume quant à lui le risque lié à l’évolution des valeurs du marché, puisque le prix fixé par le contrat restera le même quoi qu’il arrive !

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Le mécanisme instauré par le Take or Pay permet de sécuriser les investissements des producteurs de gaz et exploitants de gazoducs en vue de la construction d’infrastructures de production et de transport. Sans ces clauses, ces grands projets ne pourraient pas être financés !

Les clauses Take or Pay dans les contrats de fourniture

Le mécanisme est ici légèrement différent : ces clauses fixent les volumes minimum et maximum que l’acheteur peut consommer sans subir de pénalité. Exprimé en pourcentage du volume de référence journalier ou annuel, cette marge de consommation est généralement comprise entre 80 et 120 %. On utilise alors l’expression « 80-120 ». Le prix fixé par le contrat sera plus ou moins élevé selon l’étendue de la fourchette de tolérance. Logique, car plus l’incertitude de consommation est large, plus le risque supporté par le fournisseur est élevé ! D’où l’importance d’avoir une idée assez précise de son profil de consommation lors de la négociation d’un contrat de gaz naturel. Une entreprise industrielle dont le process de production est stable toute l’année aura intérêt à insérer une clause Take or Pay de 100 %. À l’inverse, un professionnel dont la consommation de gaz dépend, par exemple, des aléas climatiques, devra négocier une fourchette de tolérance plus large afin d’éviter les pénalités ! L’arrivée du terme de votre contrat peut être l’occasion de réévaluer avec votre fournisseur vos besoins en énergie et re-négocier en conséquence votre clause Take or Pay. Ou peut-être vous apprêtez-vous à conclure votre premier contrat de gaz naturel ? Dans un cas comme dans l’autre, n’hésitez pas à télécharger notre livre blanc « Réussir son appel d’offres » !  

Source image à le Une : Pixabay – chefkeem

Prix du gaz historiquement bas

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