22 janvier 2018

Les 9 points qui vont changer avec la loi de finances 2018

loi de finances 2018 secteur de l'énergie
Le 21 décembre, le projet de loi de finances 2018 a été adopté par l’Assemblée nationale. S’il s’intéresse à toutes les composantes du budget national, de nombreuses dispositions concernent notre sujet préféré au maGAZine : l’énergie au sens large. Alors, que trouve-t-on dans le PLF édition 2018 ? Quels sont les points à retenir ? Réponse tout de suite !

1/ La composante carbone de la fiscalité énergétique en hausse

Le prix de la tonne de carbone va connaître une nette hausse dans les prochaines années : elle passera en effet à 44,60 € en 2018, avant d'atteindre 88,20 € en 2022. Pour rappel, elle s’élevait à une trentaine d'euros en 2017. Ainsi, ce sont les taxes intérieures de consommation qui vont augmenter cette année… et les suivantes. Avec, en ligne de mire, la barre symbolique des 100 € à franchir d'ici 2030.

2/ Le crédit d'impôt pour la transition énergétique évolue

Bonne nouvelle pour ceux qui veulent rénover leurs bâtiments : la loi de finances 2018 ne signe pas la fin du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Cependant, il évolue, en se concentrant sur les actions que les experts estiment les plus efficaces pour diminuer les consommations d'énergie. Ainsi :
  • Pour les fenêtres, le crédit d'impôt passe dans un premier temps de 30 % à 15 % tant qu'il concerne le remplacement d'un simple vitrage par un double vitrage.
  • Le CITE s’élève à 0 % pour les autres opérations de remplacement de fenêtres.
  • Il s’élèvera ensuite à 0 % pour toutes les opérations, dès le 30 juin 2018.
  • Les portes d'entrée et les chaudières fonctionnant au fioul (à l'exception de celles qui respectent des critères de performance énergétique, qui pourront bénéficier d'un crédit d'impôt de 15 % jusqu'à la fin du mois de juin 2018) sont exclues du CITE.
  • Le crédit d'impôt obtenu pour l'acquisition de pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire est plafonné.
  • Bonne nouvelle : le CITE est élargi à une partie du coût des équipements de raccordement à des réseaux (de chaleur comme de froid), et à la réalisation d'un audit énergétique.
Enfin, à noter : en 2019, le crédit d'impôt tel qu'on le connaît disparaîtra. Il sera remplacé par une prime énergétique !

3/ La CSPE s’inscrit enfin dans la loi

La Contribution au service public d’électricité (CSPE) s’élève à 22,5 € par MWh. Certes, ce montant est égal à celui de l’année 2017, mais rien n'était inscrit dans la loi ! Avec la loi de finances 2018, c'est chose faite.

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4/ La fiscalité du diesel alignée sur celle de l'essence

Le tarif de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) applicable au gazole va augmenter de 2,60 centimes par an pendant 4 ans. Objectif : aligner, petit à petit, la fiscalité du diesel sur celle de l'essence. Avec, en ligne de mire, la fin annoncée des véhicules diesel pour 2040, voire 2030 dans Paris.

5/ Une part de la TICPE va aux départements et aux régions

Ces dernières années, de nombreux transferts de compétences ont eu lieu entre l'État, les régions et les départements. Le PLF permet d'actualiser les modalités et les montants des compensations financières liées à ces transferts. Ainsi, une nouvelle part de la TICPE ira cette année aux collectivités locales.

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6/ Le butane et le propane concernés par la contribution climat énergie

La contribution climat énergie concernera cette année, dès le 1er avril, le butane et le propane, tant qu'ils sont utilisés comme combustibles.

7/ La convergence des tarifs GPL/GPL combustible pour 2022

Ce n'est pas pour tout de suite, mais on en parlera sûrement en 2018 : les tarifs applicables aux GPL carburants et aux GPL « classiques » connaîtront un rapprochement en 2022.

8/ Le dispositif de suramortissement en faveur des poids lourds GNV prorogé

Concernant les véhicules de plus de 3,5 tonnes roulant au Gaz naturel pour véhicules (GNV) ou au biométhane carburant (BioGNV), le dispositif de suramortissement permet aux entreprises de déduire de leur résultat imposable « une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens, hors frais financiers, [...] répartie sur la durée normale d’utilisation ». Il est prorogé jusqu'à la fin de l'année 2019.

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9/ Un nouveau montant pour le compte d'affectation « Transition énergétique »

7 184,3 millions d'euros, contre 6 983,2 millions d'euros prévus par la loi de finances pour 2017 : c'est le nouveau montant attendu de la recette du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique », défini par la CRE. Les nouvelles orientations de la loi de finances 2018 visent à donner la priorité aux opérations orientées « développement durable ». Elles s'inscrivent dans la continuité des promesses du candidat Macron : fin du diesel, rénovation, augmentation de la valeur du carbone… même si beaucoup de mesures restent à mettre en place !

Source image à la Une : Pixabay – Stevepb

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