31 janvier 2018

Chèque énergie : le test terminé, place au déploiement !

chèque énergie déploiement 2018
Cela faisait près de 2 ans que le chèque énergie était testé dans 4 départements pilotes (l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais). Appelé à remplacer le Tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité et le Tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz naturel, le chèque énergie est entré en phase de déploiement. Une mesure particulièrement importante pour les copropriétés, dont certains résidents pourraient bénéficier. Voici tout ce qu’il faut savoir pour répondre à leurs interrogations.

Le chèque énergie en bref

Le chèque énergie, c'est un dispositif d'aide destiné aux foyers aux revenus les plus modestes. Il doit les aider à honorer leurs factures énergétiques, au sens large. Il concerne de nombreux types d'énergie :
  • le gaz naturel ;
  • l'électricité ;
  • le gaz de pétrole liquéfié (GPL) ;
  • le fioul ;
  • les réseaux de chaleur ;
  • le bois…
Il a été instauré avec la Loi de transition énergétique pour la croissance verte. Attribué automatiquement, il remplace cette année 2 tarifs sociaux : le TPN (Tarif de première nécessité), pour l'électricité, et le TSS (Tarif spécial de solidarité) pour le gaz naturel. Son montant est déterminé en fonction des revenus du foyer, selon le revenu fiscal de référence (RFR) annuel par unité de consommation. Il est ainsi compris dans une fourchette allant de 48 à 227 € par an. Le chèque énergie peut servir au paiement de n'importe quelle dépense énergétique, en partie ou en totalité. Aucun fournisseur ne peut refuser d'être payé en chèque énergie. Il peut aussi être utilisé pour le financement d'une dépense liée à l'acquisition ou à l'installation de tout équipement ouvrant droit au CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique). Attention, cependant : il ne peut pas servir à régler une facture de chauffage collectif. Les  ménages concernés utiliseront dans ce cas leur chèque énergie pour payer leur factures d’électricité.

◇ Le CITE (entre autres) évolue avec la loi de finances 2018 ◇

Une expérimentation satisfaisante

S'il entre en phase de déploiement, le chèque énergie n'est pas une nouveauté en soi. Le dispositif a été testé à partir du 1er mai 2016 dans 4 départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais. Durant ces 18 mois, ce sont, selon les chiffres du ministère, plus de 170 000 chèques qui ont été envoyés. Leur taux d'utilisation ? Plus de 80 % !

Chèque énergie : pour qui ?

Le chèque énergie a vocation à faciliter l'accès des personnes les moins aisées aux tarifs sociaux de l'énergie. Il est attribué par l'administration, après l'étude des déclarations de revenus. Ainsi :
  • Le chèque énergie est destiné aux ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 7 700 € par an. Ce montant passe à 11 150 € pour un couple. Il est majoré de 2 310 € par personne supplémentaire dans le foyer.
  • Il est envoyé automatiquement une fois par an, au début du printemps. L'administration a indiqué que les premiers chèques arriveront dans les boîtes aux lettres des particuliers à partir du 26 mars 2018.
  • Le chèque énergie est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission. Par exemple, tous les chèques émis cette année doivent être utilisés avant le 31 mars 2019, date à laquelle ils n'auront plus aucune valeur.
  • Le chèque énergie est un service ouvrant droit à d'autres prestations. Ainsi, ses destinataires peuvent bénéficier d'une mise en service gratuite lors d'un déménagement. De plus, ils ont droit à un abattement de 80 % sur les frais d'un déplacement lié à une interruption de fourniture pour cause d'impayé. Enfin, il donne droit au maintien de la puissance électrique durant la période hivernale, pendant laquelle les expulsions sont également interdites, et ce même en cas d'impayés !

Les aides à la précarité énergétique en hausse

Comment payer avec un chèque énergie ?

La procédure de paiement est des plus simples : il suffit d’envoyer le chèque énergie à son fournisseur, en n'oubliant pas de noter au dos du chèque un numéro client et de joindre une copie de la facture à payer. Un service en ligne a également été mis en place, sur le site du ministère. Notez que le chèque énergie ne peut être encaissé par un particulier, pas plus qu'il ne peut faire l'objet d'un remboursement de la part d'un fournisseur d'énergie. Ainsi, dans le cas où son montant serait supérieur à la somme facturée, le trop-perçu sera à déduire de la prochaine facture (ou des prochaines factures pour les chèques les plus importants). Le montant du chèque énergie pourrait être revu à la hausse en 2019 : selon le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, son montant moyen devrait passer à 200 € par an dès l’année prochaine. À suivre, donc ! En tant que syndic de copropriété, vous avez un rôle d’information auprès de vos résidents sur le chèque énergie et plus généralement sur toutes les questions concernant l’énergie de leurs logements. C’est notamment en assemblée générale que vous pourrez aborder et décider des sujets clés qui permettront à la copropriété de réaliser des économies !

Source image à la Une : Chequeenergie.gouv.fr

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