1 décembre 2017

Taxes du gaz naturel : les actualisations de janvier 2018

taxes du gaz naturel
La tarification du gaz naturel évolue tout au long de l’année. Ainsi, plusieurs actualisations des taxes du gaz naturel sont prévues, à des dates bien précises. Ce sera notamment le cas en janvier pour la TICGN, la CTA et la CAR. Le maGAZine fait le point sur les changements à venir sur vos factures !

Tout comprendre aux taxes et contributions de vos factures de gaz

La Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

Une belle hausse est à prévoir en 2018 pour la TICGN ! Elle va en effet passer de 5,88 €/MWh à 8,45 €/MWh, soit une augmentation de... 43,7 %. La cause ? La hausse de la Contribution climat énergie (CCE) – également connue sous le nom de Taxe carbone – créée pour lutter contre le réchauffement climatique. Ainsi, la CCE s’applique à toutes les consommations d’énergies fossiles : pétrole, charbon, gaz naturel, etc. Collectée par les distributeurs de produits énergétiques, la CCE est intégrée au calcul de taxes existantes, comme la TICGN. L’évolution de cette dernière n’est d’ailleurs pas près de s’arrêter. En effet, le projet de loi des finances 2018 propose des montants de TICGN pour les prochaines années de 10,34 €/MWh pour 2019, 12,24 €/MWh pour 2020, 14,13€/MWh pour 2021 et…16,06€/MWh pour 2022 ! Ces hausses seront elles finalement votées ? À suivre d’ici la fin de l’année.

Exonération de la TICGN : comment en bénéficier ?

La part transport de la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA)

En janvier, comme tous les ans, la Contribution tarifaire d’acheminement évolue. Du moins, sa part transport. Forfaitaire – elle est calculée à partir des tarifs de transport et de distribution du gaz naturel –, elle apparaît sur les factures des consommateurs et est reversée aux pouvoirs publics. Son objet ? Le financement du régime spécial de retraite des salariés des industries électriques et gazières (IEG) que sont EDF, ENGIE, RTE, GRTgaz, Enedis et GRDF. [su_box title="Nota bene" box_color="#3a9fd9" title_color="#000000"] Si vous êtes raccordé au réseau de distribution, le montant de votre CTA dépend en partie de la composition du portefeuille de votre fournisseur, et plus particulièrement du nombre de clients par tarif d’acheminement. Pour les clients reliés au réseau de transport, la CTA ne varie pas d’un fournisseur à l’autre. Depuis 2013, elle correspond à 4,71 % du tarif acheminement transport.[/su_box]

La Consommation annuelle de référence (CAR)

Également actualisée chaque année en janvier : la Consommation annuelle de référence. Il s’agit d’une estimation annuelle de la consommation d’énergie à point de comptage et d’estimation donné. Toutefois, elle n’est applicable qu’à compter du 1er avril ! Elle sera capitale pour la bonne gestion de vos appels d’offres.

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[su_box title="Pratique" box_color="#000000" title_color="#D57F12"]Tous les fournisseurs n’utilisent pas forcément la CAR la plus récente. Pour comparer des offres de façon pertinente et ainsi éviter les mauvaises surprises, vérifiez que les CAR prises en compte sont bien les mêmes.

 ◇ Consommation annuelle de référence/prévisionnelle : quelle différence ?

[/su_box] TICGN, CTA pour sa part transport et CAR : ces trois taxes du gaz naturel sont actualisées chaque année au 1er janvier. D’autres actualisations ont ensuite lieu au 1er avril et au 1er juillet. Téléchargez votre calendrier des actualisations pour n’être jamais pris de court. 

Source image à la Une : Unsplash – Helloquence

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