25 octobre 2017

B.A.-BA : le rôle de la FNCCR

FNCCR Federation nationale collectivités concédantes régies
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est l'un des acteurs du marché du gaz naturel, ayant la charge de représenter les élus responsables de l'organisation de services publics locaux – dont la distribution de gaz naturel. Quelles sont ses missions et ses attributions ? Quels sont ses leviers d’action, et auprès de qui intervient-elle ? Le maGAZine vous explique tout !

FNCCR : plus de 80 ans d’existence

La FNCCR approche du centenaire : elle a été créée en 1934 ! Cette association regroupe près de 500 collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux en réseau, assurant leurs missions dans différents secteurs :
  • les déchets (gestion, valorisation, collecte...) ;
  • l'eau (distribution d'eau potable, assainissement des eaux usées et/ou non-collectif...) ;
  • les énergies (gaz naturel, réseaux de chaleur, éclairage public, distribution d'électricité, maîtrise de la demande, transition énergétique...) ;
  • le numérique (très haut débit, mutualisation informatique...).

Les missions de la FNCCR

La force de l’association ? Elle regroupe à la fois des collectivités qui délèguent les services publics à des entreprises (dans le cadre d'appels d'offres remportés par celles-ci) et des collectivités qui gèrent elles-mêmes ces services publics (régies publiques, SEM, coopératives d’usagers...). On y trouvera, si l'on prend l'exemple de l'eau, à la fois Lyon (qui délègue cette compétence à Eau du Grand Lyon), Grenoble et Paris, qui ont mis en place une régie publique de distribution. Ses missions s'articulent autour de trois axes principaux. Tout d'abord, la FNCCR accompagne ses adhérents dans l'organisation financière, technique et administrative des services publics en réseau. Ensuite, elle les représente lors de négociations avec l'État ou avec d'autres entreprises, ou encore lors de l'élaboration de textes législatifs. Enfin, elle aide à la création de « réseaux de réseaux », en appuyant la coopération intercommunale aux niveaux humain et matériel.

◇ Qu’est-ce qu’une régie locale de distribution ? ◇

Et pour le gaz ?

Représentant les entreprises locales de distribution et les services publics, la FNCCR est ainsi un acteur important du marché du gaz naturel. Elle a ainsi par exemple été chargée de négocier avec la Commission de régulation de l'énergie (CRE) la fin des offres transitoires, dont pouvaient bénéficier certains clients qui n'avaient pas encore migré vers une offre à prix de marché. Elle était par ailleurs investie dans la formation des agents et des élus à l'adaptation des marchés publics à la fin des tarifs réglementés. La FNCCR peut également contribuer à accompagner les copropriétés, au nom de sa compétence sur la maîtrise de la demande d'énergie. Ainsi, elle communique régulièrement sur les plans d'investissements, français ou européens, pour la rénovation thermique des bâtiments.

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La FNCCR, comme la DGEC et le CLEEE, fait partie des organismes méconnus qui peuvent grandement influencer le marché français de l'énergie, et donc du gaz naturel. Avec son rôle consultatif et de « porte-voix » des collectivités, elle a en effet eu son mot à dire sur la plupart des grandes évolutions de ce secteur d'activité !
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