7 juin 2017

Lettre de résiliation : quel timing, quel contenu ?

lettre de résiliation contrat gaz
Le raccourci est facile… mais erroné : l’ouverture du marché à la concurrence signifie bien que chacun est libre de choisir son fournisseur de gaz naturel, mais cela ne veut pas dire que les offres sont toutes sans engagement ! Les professionnels, contrairement aux particuliers, signent des contrats (souvent reconductibles tacitement) qui les "retiennent" jusqu’à une date définie à l’avance. Dans ces cas, la rédaction d’une lettre de résiliation est nécessaire pour mettre fin au contrat. Voici tout ce qu’il faut savoir sur elle. La lettre de résiliation : pourquoi ? Deux cas de figure peuvent imposer aux professionnels de rédiger une lettre de résiliation :

1/ Un déménagement de l’entreprise

Un déménagement entraîne forcément des démarches auprès de votre fournisseur de gaz. Si vous souhaitez profiter de l’occasion pour changer de fournisseur, cela passera donc par l’envoi, en recommandé et avec accusé de réception, d’une lettre de résiliation.
Attention, n’oubliez pas de vérifier le délai de résiliation. Il est indiqué sur votre contrat de fourniture. Si vous vous y prenez trop tard, vous devrez payer l’abonnement et les éventuelles consommations alors que vous aurez quitté les locaux. Au passage, indiquez à celui qui est désormais votre ex-fournisseur les coordonnées du nouvel occupant des lieux. Celui-ci pourra en toute sérénité prendre la suite… s’il le souhaite !

2/ Le contrat arrive à terme

C’est le moment de lancer un appel d’offres ! Là encore, vérifiez la date de fin d’engagement, ainsi que les délais de résiliation. Toutes ces informations se trouvent sur votre contrat, à la rubrique "conditions générales". Il serait dommage de voir ce dernier reconduit tacitement (pour un an, deux ans, voire plus) alors que des offres plus intéressantes vous attendent peut-être ailleurs… Pour mener un appel d’offres efficace, téléchargez notre livre blanc !

Quand envoyer votre lettre de résiliation ?

Au plus tôt ! Vous pouvez par exemple envoyer votre lettre de résiliation dès que vous entamez vos démarches d’appel d’offres, soit 6 mois avant la fin du contrat. Si le gaz naturel est un poste de dépenses majeur pour vous, l’enjeu d’optimisation du budget nécessite de bien étudier les offres. N’hésitez pas à envoyer encore plus tôt votre lettre de résiliation ! Quoi qu’il en soit, pensez à vérifier votre délais de préavis dans les conditions générales pour être sûr de ne pas manquer la date limite.

Comment rédiger votre lettre de résiliation ?

Que mettre dans la lettre de résiliation ? Afin que votre fournisseur puisse bien prendre en compte votre demande, vous devez indiquer :
  • le numéro du contrat que vous souhaitez arrêter ;
  • sa date de souscription ;
  • l’adresse du site ;
  • la date de résiliation souhaitée (d’où la possibilité d’envoyer votre lettre dès la mise en place d’un contrat de fourniture) ;
  • la nouvelle adresse de votre entreprise, le cas échéant, pour recevoir la facture de clôture.
N’oubliez pas d’envoyer votre lettre de résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’une copie de votre contrat de gaz, pour encore plus d’efficacité !
Enquete_Professionnels_et_gaz_naturel

Participez à l'enquête : les professionnels et le gaz naturel

Prenez 5 minutes pour répondre à nos quelques questions !

Recevez l'actualité du gaz et de l'énergie