5 mai 2017

Que peut-on espérer de la future réforme du stockage ?

que doit-on attendre de la réforme du stockage ?
Tous les hivers, les pouvoirs publics n’ont qu’une crainte en matière énergétique : manquer de gaz naturel. C’est pourquoi la sécurité d’approvisionnement (notamment pour les ERP) est assurée par le stockage en France, une obligation qui incombe tant aux fournisseurs qu’aux consommateurs - du moins indirectement. Or, une réforme de cette disposition est attendue depuis près de 3 ans : différents acteurs travaillent en effet sur la régularisation de l’accès des tiers aux stockages de gaz, prévue par l’article 167 de la loi relative à la transition énergétique. L’ordonnance n’a pas encore été prise par le Gouvernement, mais cela n’empêchera pas votre maGAZine de vous expliquer ce à quoi il faut s’attendre !

Un stockage bien plus cher en France que dans le reste de l’Europe

Résumer la situation actuelle en matière de stockage de gaz naturel est assez simple : un flou économique et réglementaire pèse sur la facture des consommateurs. En effet :
  • d’une part, l’obligation de stockage est imposée aux fournisseurs en fonction de leur portefeuille de clients raccordés aux réseaux de distribution ;
  • d’autre part, la vente des capacités de stockage se négocie par des opérateurs privés, qui se trouvent en situation de monopole (ou presque).
Résultat ? Un déséquilibre se crée entre la demande (obligée) et l’offre (négociée). Les prix augmentent, atteignant un niveau largement supérieur à ceux pratiqués chez nos voisins européens. La preuve ? Le coût du stockage en France se situe entre 5 et 8 € du MWh (voire, pour certains types de stockage, 10 à 14 €/MWh !). En dehors de nos frontières, il est, en moyenne, entre 1 et 3 € par MWh…

Des solutions alternatives au stockage

Les fournisseurs de gaz naturel estiment que la sécurité d’approvisionnement en France repose trop sur le stockage, alors que d’autres moyens de modulation existent : Enfin, les fournisseurs pointent un surdimensionnement des obligations. L’objectif de stockage est ambitieux, presque trop. Il se base sur des hypothèses météorologiques peu probables, avec un objectif de risque établi à 2 % en cas de vague de froid. La norme européenne se contente de 5 % de risque !

Et demain ?

La réforme du stockage en France, qui viendra en application de la loi sur la transition énergétique, visera la mise en place un système d’enchères pour la commercialisation des capacités de stockage. L’objectif ? Assurer des prix plus en adéquation avec la valeur réelle du stockage. Concrètement, la couverture des coûts des opérateurs de stockage serait financée par compensation. Le tarif de distribution (ATRT) et la TICGN ont été proposés comme vecteur de compensation. Or, et alors que les opérations pour stocker en prévision de l’hiver 2017/2018, cette réforme du stockage se fait attendre. La CRE a été sollicitée par le Gouvernement au sujet des modalités d’accès aux stockages souterrains par les tiers. Elle a, à son tour, engagé des discussions avec les différents acteurs de la chaîne gazière. Cela s’est traduit par deux ateliers en mars et mai 2016. Les fournisseurs ont récemment déposé un recours contre le décret n° 2014-328 du 12 mars 2014, recours entendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Les fournisseurs restent dans le flou et préfèrent attendre avant de se lancer dans les achats… Attendue, cette réforme du stockage ? C’est rien de le dire ! N’oublions pas, d’ailleurs, que les fournisseurs ont l’obligation légale de stocker avant le 1er novembre des volumes de gaz suffisants pour répondre à la demande hivernale. Espérons que les choses auront évolué d’ici là…

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Crédit Photo : Pixabay / Unsplash

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