16 mars 2017

Chèque énergie : plus que quelques mois avant sa généralisation !

cheque energie tirelire radiateur
Cela fera bientôt un an que le dispositif du chèque énergie – appelé à remplacer le Tarif spécial de solidarité – est en test en France. Copropriétés, certains de vos résidents pourraient être concernés. Voici tout ce qu'il faut savoir avant la généralisation du dispositif, prévue au plus tard pour le 1er janvier 2018.

Le chèque énergie, qu’est-ce que c’est ?

Le chèque énergie est une aide destinée aux foyers avec des revenus modestes, afin qu'ils puissent payer leurs dépenses d'énergie au sens large. Les énergies suivantes sont concernées :
  • l'électricité ;
  • le gaz naturel ;
  • le gaz de pétrole liquéfié (GPL) ;
  • le bois ;
  • le fioul ;
  • les réseaux de chaleur…
Le chèque énergie a été instauré par la Loi sur la transition énergétique et est attribué automatiquement. Il remplacera, au plus tard le 1er janvier 2018, le Tarif de première nécessité (TPN) pour l'électricité et le Tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz naturel. Pour une raison pratique, le chèque énergie peut être encaissé directement par les fournisseurs. Les bénéficiaires n’ont qu’à envoyer leur chèque énergie en précisant leur numéro de client (toujours présent sur les factures) au dos, accompagné d’une copie de la facture à honorer. Si le montant du chèque est supérieur à celui de la facture, le fournisseur a l'obligation de déduire le trop-perçu des factures suivantes, jusqu'à épuisement de la « réserve ». À noter : la validité du chèque énergie sera limitée au 31 mars de l’année suivant son année d’émission. En tant que gestionnaire de copropriété, n'oubliez pas d'en informer les bénéficiaires !

Quel montant pour le chèque énergie ?

Le montant du chèque énergie n'est pas fixe et universel : il dépend des revenus du foyer et de sa composition. Il peut aller de 48 € à 227 € par an, avec une moyenne estimée à 150 € annuels. Il est accessible jusqu'à 7 700 € de revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation. Les unités de consommation (UC) sont calculées de la façon suivante : la 1ère personne du foyer compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC, les 3ème et 4ème personnes comptent pour 0,3 UC chacune, et toute personne supplémentaire, pour 0,4 UC.

Le chèque énergie en test dans 4 départements

Le dispositif du chèque énergie est, depuis mai 2016, entré en phase de test dans 4 départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais. Selon les chiffres du ministère de l'Énergie, quelque 173 000 chèques ont été envoyés à des foyers identifiés comme précaires. Parmi eux, 100 000 chèques ont été transmis ensuite à un fournisseur d'énergie. La généralisation se poursuivra durant l'hiver, pour s'achever au début de l'année 2018, sous réserve de la mise en place d’un système d’individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés pourvues d’un chauffage collectif. Ces mesures concernent 83 % des logements collectifs et devront être mises en place avant le 31 mars 2017 pour les bâtiments les plus énergivores et jusqu'au 31 décembre 2019 pour les bâtiments les plus performants. Vous vous occupez d'une copropriété ? Parmi vos missions : informer et accompagner au mieux vos résidents pour permettre à ceux qui sont éligibles de bénéficier du chèque énergie. Vous pouvez par exemple les rediriger vers le site de présentation du dispositif, ou encore inviter vos résidents à vérifier leur éligibilité.

Source de l'image à la Une : Fotolia (Andrey Popov)

Enquete_Professionnels_et_gaz_naturel

Participez à l'enquête : les professionnels et le gaz naturel

Prenez 5 minutes pour répondre à nos quelques questions !

Recevez l'actualité du gaz et de l'énergie