15 décembre 2016

En janvier, les actualisations font leur rentrée !

taxes-gaz-2017 femme tapant à la calculatrice
calendrier-taxes Comme tous les ans, le mois de janvier verra deux taxes et contributions actualisées par les pouvoirs publics : la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) et, en partie, la CTA (contribution tarifaire d’acheminement). La CAR (consommation annuelle de référence) est aussi actualisée. Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre dès le début de l’année 2017.

La TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel)

La première actualisation de janvier ? Celle de la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel). Rappelons que cette contribution obligatoire a fusionné le 1er janvier 2016 avec la CTSSG (contribution au tarif spécial de solidarité du gaz) et la CSPG (contribution au service public du gaz).     La TICGN fait l'objet d'une double affectation :
  • pour l'essentiel, elle va directement compléter le budget de l’État ;
  • une petite partie (2,16 %) est affectée à un compte spécial, dédié au financement de la transition énergétique.
[su_note note_color="#8f8e8f"]La TICGN devrait sensiblement augmenter au 1er janvier 2017 : sa valeur indicative est de 5,88 euros / MWh. À contribution biométhane équivalente, elle augmente donc d’un peu plus de 35 %.[/su_note] [su_list icon="icon: stop"] [/su_list]

La CTA (contribution tarifaire d’acheminement) pour sa part transport

Comme chaque année, seconde actualisation de janvier, celle de la part transport – forfaitaire – de la CTA (contribution tarifaire d'acheminement). Cette taxe est directement prélevée par le fournisseur sur votre facture, puis intégralement reversée aux pouvoirs publics. Calculée à partir des tarifs de transport et de distribution du gaz naturel, elle permet de financer le régime spécial de retraites des salariés des IEG (industries électriques et gazières) – c’est-à-dire l’assurance vieillesse des retraités des entreprises de gestion des réseaux de transport et de distribution d’énergie (EDF, ENGIE, RTE, GRTgaz, Enedis et GRDF). [su_note note_color="#8f8e8f"]Pour les clients reliés au réseau de distribution, la partie transport de la CTA actualisée en janvier est forfaitaire mais dépend en partie de la composition du portefeuille de son fournisseur, c’est-à-dire du nombre de clients pour chaque tarif d’acheminement. Pour les clients reliés uniquement au réseau de transport, la CTA ne varie pas d’un fournisseur à l’autre et est égale depuis 2013 à 4,71 % du tarif acheminement transport.[/su_note] [su_list icon="icon: stop"] [/su_list]

La CAR (consommation annuelle de référence)

Cette estimation annuelle de la consommation d’énergie d’un point de comptage et d’estimation (PCE) est actualisée chaque année au 1er janvier… mais ne s’applique qu’à partir du 1er avril de la même année ! [su_list icon="icon: stop"] [/su_list] Cependant, cette mise a jour a un impact dans le cas d’un appel d’offres. La CAR est en effet une donnée essentielle dans un appel d’offre, mais tous les fournisseurs n’utilisent pas forcément la plus récente. Pour comparer des offres sur la même base, assurez-vous que la CAR prise en compte est bien celle actualisée au 1er janvier… Cela vous évitera de mauvaises surprises ! Surveillez les montants de ces taxes et contributions : ils permettent d'établir vos factures. À ce sujet, vous souhaitez optimiser votre facturation pour obtenir les meilleures offres via un appel d'offres ? Jetez un œil à notre livre blanc consacré au sujet !
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