27 mai 2016

Petit précis d’histoire : les entreprises locales de distribution

pictogramme de la France sur fond blanc sybomlisant les entreprises locales de distribution sur le territoire
Chargées de la distribution du gaz naturel ou de l’électricité sur un périmètre limité, les entreprises locales de distribution suivent la règle des 5 % : elles fournissent en énergie 5 % des consommateurs français, installés sur 5 % du territoire, pour environ 5 % du total de l’énergie distribuée en France. Qui sont-elles ? Comment fonctionnent-elles ? Le maGAZine fait le point !

L’histoire des entreprises locales de distribution

L’aventure des entreprises locales de distribution commence au début du siècle dernier, en 1906. Une loi accorde aux communes le droit de s’occuper de la distribution du gaz et de l’électricité. Certains maires de l’époque créent alors des régies municipales, d’autres des entreprises publiques, d’autres encore se tournent vers des entreprises privées. En 1946, toutes les entreprises privées sont regroupées par la loi de nationalisation du secteur de l’énergie - c’est la naissance des fournisseurs historiques EDF et GDF. Les entreprises locales ne sont pas concernées, bien qu’il ne pourra plus y avoir de "nouvelle ELD" : les maires perdent en effet le droit de créer ou de reprendre une activité de distribution d’énergie.

L’ère de l’ouverture à la concurrence

Si la nationalisation n’a pas réellement eu d’incidence sur les entreprises locales de distribution - elles ont même eu le droit, périodiquement, de produire de l’énergie à condition de la revendre à EDF ou de l’utiliser en autoconsommation -, il n’en a pas forcément été de même pour l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence, décidée et mise en place entre la fin des années 1990 et le début de la décennie 2000-2010. Les activités de fourniture d’énergie ont alors été ouvertes à la concurrence sur le territoire des ELD, une première ! Reste que celles-ci ne sont réellement intéressantes que pour les gros consommateurs d’énergie. En effet, pour se positionner sur le territoire des ELD, les fournisseurs alternatifs doivent mettre en place des systèmes d’information spécifiques, capables de communiquer avec les interfaces des ELD. Cela représente un véritable coût, ce qui a incité les fournisseurs alternatifs à se concentrer sur les 95 % du territoire non-gérés par les ELD !

Les entreprises locales de distribution aujourd’hui

Il existe aujourd’hui environ 170 entreprises locales de distribution, installées un peu partout sur le territoire français - avec une concentration marquée en Alsace et en Moselle, un héritage de l’époque où ces régions appartenaient à l’Allemagne. Elles proposent pour la plupart à la fois du gaz naturel et de l’électricité voire, pour certaines, une connexion à Internet ou au chauffage urbain. Les principales sont :
  • ES Strasbourg, à Strasbourg, avec 446 000 clients et un réseau de 13 000 kilomètres ;
  • UEM, à Metz, avec 160 000 clients ;
  • Sorégies, dans les zones rurales du département de la Vienne, avec 145 000 clients ;
  • Séolis, dans les zones rurales des Deux-Sèvres, avec 140 000 clients ;
  • GEG, à Grenoble, avec 98 000 clients en électricité et 45 000 clients en gaz naturel.
Dans le but de concrétiser encore davantage l’ouverture du marché des énergies à la concurrence, et notamment en ce qui concerne le gaz, le régulateur a demandé aux entreprises locales de distribution de "faire évoluer les modalités d’échange de données et de documents contractuels afin d’assurer une plus grande convergence entre GRD". En effet, les fournisseurs alternatifs sont soumis à des prix supplémentaires lorsqu’ils contractent avec un nouveau client dans une zone géographique couverte par une ELD. La conséquence ? Les clients résidentiels ont conservé leurs contrats aux tarifs réglementés de vente (TRV) et 6 % seulement des sites non résidentiels ont choisi une offre de marché d’un fournisseur alternatif.

Source du pictogramme à la Une : Pixabay (WOODPUNCHER)

Prix du gaz historiquement bas

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