10 février 2016

Tous les acteurs du secteur du gaz naturel

Tous les acteurs du secteur du gaz naturel
Représentant 15 % du bilan énergétique annuel de la France, le gaz naturel implique de nombreux acteurs. Dans les pages du maGAZine, nous avons parlé à plusieurs reprises du rôle du fournisseur, mais les professionnels sont nombreux à travailler dur pour assurer la continuité de l’alimentation en gaz ! De la production à la consommation finale, découvrez tous les métiers qui interviennent dans le secteur.

Les métiers de la chaîne gazière

Ils sont ceux qui rendent possible la consommation de gaz naturel en France et en Europe. Ce sont les professionnels de la chaîne gazière. Producteurs, transporteurs, distributeurs, fournisseurs : focus sur ceux qui constituent les interlocuteurs, directs ou indirects, des consommateurs de gaz naturel !
  • Le producteur. Il a pour charge de… produire le gaz naturel. Plus précisément, il exploite les gisements de gaz naturel. Il l’extrait de la roche-réservoir, le transporte jusqu’à une usine de traitement pour en retirer notamment les composants réduisant son pouvoir calorifique. Le producteur traite et déshydrate également le gaz naturel, puis le met sous pression, avant de l’injecter sur le réseau de gazoducs. L’objectif du producteur ? Que le gaz naturel puisse être utilisé par les process industriels et pour le chauffage.
  • Le transporteur. Il intervient à la suite du producteur dans la chaîne gazière. Une fois le gaz injecté sur le réseau, le transporteur doit l’amener jusqu’aux gestionnaires de réseaux. Deux méthodes pour cela :
    • les gazoducs - des canalisations à haute pression ;
    • les bateaux méthaniers, pour transporter le gaz sur de très longues distances.
    En France, pays qui ne dispose plus de production de gaz naturel, l’approvisionnement se fait principalement par un réseau de gazoducs connecté à la Russie, aux Pays-Bas et à la Norvège. Nous importons également via des bateaux méthaniers du gaz liquéfié venant de pays producteur du sud (Nigeria, Qatar, Algérie, Égypte).
  • Le gestionnaire du réseau de transport. Deux acteurs sont concernés : GRTgaz, filiale d’Engie, et TIGF, ex-filiale de Total cédée à un consortium composé de SNAM, un transporteur de gaz italien, un fonds souverain singapourien GIC et EDF. Ils ont pour mission d’acheminer le gaz jusqu’aux grands bassins de consommation avant son injection sur le réseau de distribution. Cela représente 32 200 km de canalisations pour GRTgaz et 7 000 km pour TIGF à gérer, contrôler, entretenir... Pour rappel, certains consommateurs sont directement reliés au réseau de transport - environ 800 consommateurs pour GRTgaz et 120 pour TIGF.
  • Le gestionnaire du réseau de distribution. Il prend en charge l’acheminement du gaz naturel de son injection sur le réseau de distribution jusqu’aux consommateurs finaux. C’est initialement la responsabilité des communes d’assurer le service public local de distribution. Deux cas de figure peuvent se présenter : soit la commune a confié la gestion et l’exploitation du réseau de distribution à GRDF, soit elle gère et exploite elle-même son réseau à travers une entreprise locale de distribution (ELD), aussi appelée régie. La première solution prédomine. GRDF est doté du plus important réseau de distribution d’Europe. Mises bout à bout, ses canalisations représenteraient près de 5 fois le tour de la Terre ! À noter, GRDF s’occupe aussi des compteurs de gaz naturel. C’est donc lui qui mesure les consommations des 10,9 millions de clients que compte le pays !
  • Le fournisseur. Depuis l’ouverture du marché du gaz naturel, il n’y a plus “un” fournisseur en France (Engie, anciennement GDF Suez), mais “des” fournisseurs. Ils ont pour mission de proposer aux consommateurs des offres commerciales - puis de les facturer -, et constituent un intermédiaire entre ceux-ci et les autres acteurs cités précédemment. Ils collectent également les coûts d’acheminement, les taxes et les charges, pour le compte des gestionnaires de réseaux et de l’État.

Les régulateurs du gaz naturel

Ils ne constituent pas - ou rarement - des interlocuteurs des consommateurs finaux de gaz naturel. Pourtant, leur rôle n’en est pas moins important, puisqu’ils ont pour mission d’organiser et de structurer le gaz naturel en France et son marché !
  • Le ministère du développement durable. Il peut être nommé différemment selon les gouvernements en place - actuellement le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie -, mais son rôle reste le même : définir le cadre réglementaire applicable dans le domaine de l’énergie. Le ministère gère pour cela les décrets et les différents règlements qui régissent le gaz naturel. C’est aussi lui qui s’occupe du plan d’urgence gaz, renouvelé tous les ans !
  • La Commission de Régulation de l’Énergie. Autorité administrative indépendante, la CRE s’occupe à la fois des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Créée en 2000 à l’occasion de l’ouverture du marché à la concurrence, elle a pour rôle de réguler les marchés, de garantir l’accès aux réseaux et l’installation de gaz naturel, d’assurer l’indépendance des gestionnaires de réseaux et de réévaluer tous les ans la CSPG (la contribution au service public de gaz, une taxe présente sur les factures des consommateurs).
  • Le médiateur de l’énergie. Il intervient lors des litiges entre tous les types de consommateurs (particuliers, artisans, industriels, professions libérales…) et fournisseurs - ou consommateurs et distributeurs. Une fois saisi, et après analyse du dossier, il dispose de deux mois pour formuler une recommandation de solution. Chacune des parties du litige est alors libre de la suivre ou non !

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