23 décembre 2015

Fin des tarifs réglementés, au tour des consommateurs de plus de 30 MWh !

Fin des tarifs réglementés, au tour des consommateurs de plus de 30 MWh !
L’ouverture du marché de l’énergie est un important chantier, en cours depuis le début des années 2000, suite à une directive européenne de 1998. L’une des conséquences de cette mécanique : la fin progressive des tarifs réglementés de vente du gaz (c’est également le cas de l’électricité) pour les consommateurs de différentes catégories. Au 31 décembre, la dernière étape sera effective : la suppression des TRV pour les consommateurs de plus de 30 MWh.

Une mise en œuvre progressive

  • Les premiers concernés par cette révolution du secteur : les grands consommateurs directement raccordés au réseau de transport dont la consommation est supérieure à 100 000 MWh par an. Pour eux, les TRV se sont achevés le 19 juin 2014.
  • Le 1er janvier 2015, les TRV devaient disparaître pour les consommateurs non résidentiels et les immeubles d’habitation consommant plus de 200 MWh par an. Les consommateurs n’ayant pas effectué les démarches en ce sens en temps et en heure ont alors basculé sur une offre transitoire pour 6 mois, finalement prolongée de 3 mois (jusqu’au 31 septembre 2015).

La dernière étape

Au 31 décembre 2015, une nouvelle catégorie de TRV va prendre fin : les professionnels consommant plus de 30 MWh annuels de gaz naturel ainsi que les copropriétés consommant entre 150 et 200 MWh par an. Comme pour l’étape précédente, une offre transitoire de 6 mois maximum sera proposée, à l’issue de laquelle la fourniture ne sera plus assurée si les dispositions nécessaires n’ont pas été prises pour mettre en place un nouveau contrat.

Sortir des tarifs réglementés

Vous êtes concerné par la fin des tarifs réglementés ? C’est le moment de lancer un appel d’offres et contracter celle qui sera la plus adaptée à votre mode de consommation. Transmettez aux fournisseurs de votre choix les éléments suivants : Pour comparer au mieux les offres reçues, suivez les explications pas à pas de notre ebook Réussir son appel d’offres. Si l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence se fait très progressivement, cette nouvelle étape franchie est un pas de plus pour que ce soit véritablement une réalité.

Source de l'image à la Une : Flickr (Pete)

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