10 avril 2015

La CTA, une taxe pas comme les autres

La CTA, une taxe pas comme les autres

TICGN, CTSSG, CSPG, TVA… les factures de gaz ne sont pas toujours très faciles à comprendre, notamment du fait des nombreuses taxes qui les composent. Heureusement, le maGAZine est là pour vous aider à y voir plus clair ! Aujourd’hui, nous vous expliquons en détail ce qu’est la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA), la seule taxe qui varie d’un fournisseur de gaz naturel à l’autre.

Vous avez dit CTA ?

La Contribution tarifaire d’acheminement est une imposition indirecte instituée par une loi en 2004 et mise en place l’année suivante. Indirecte, car elle est reportée sur les factures des consommateurs finaux. Elle est fixée par arrêté ministériel. Depuis le 15 août 2009, cette contribution est visible sur les factures de gaz dans la rubrique "Taxes et Contributions". Elle est incluse dans l’assiette soumise à la TVA au taux réduit de 5,5 %.

De l’utilité de la CTA

Prélevée sur les factures des consommateurs, la Contribution tarifaire d’acheminement est versée directement à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG). La CTA permet ainsi de financer les régimes spéciaux des retraites des agents des industries historiques électriques et gazières (comme ErDF, GrDF...). Un héritage du temps où l’acheminement et la distribution de l’énergie en France constituaient un monopole d’État…

Comment est calculée la CTA ?

Pour un client directement relié au réseau de transport, le calcul de la CTA ne comporte qu’une part transport. À capacité contractée constante, la CTA ne variera pas d’un fournisseur à l’autre pour ce type de client.

C’est pour les clients reliés au réseau de distribution que la CTA peut varier. Pour eux, le calcul du montant se compose d’une part transport (liée à l’acheminement sur le réseau de transport) et d’une part distribution (liée à l’utilisation des réseaux de distribution). Dans ce cas, le calcul de la partie transport dépend en partie de la composition du portefeuille de son fournisseur, c’est-à-dire du nombre de clients pour chaque tarif d’acheminement. La probabilité d’avoir un taux de CTA identique d’un fournisseur à l’autre pour un client distribution est donc infime ! La complexité du calcul fait qu’il n’y a pas de réelle “composition idéale” d’un portefeuille pour optimiser les taux de CTA. Les fournisseurs n’ont donc aucun levier pour améliorer ces taux et subissent l’application d’un décret peu équitable. L’évaluation de la composition du portefeuille des fournisseurs est revue annuellement afin de suivre son évolution.

Update : depuis le 1er Juillet 2021, le mode de calcul de la CTA ne tient plus compte de la composition du portefeuille Clients du fournisseur éditant la facture. Il repose sur un taux unique pour plus d'équité.

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