11 février 2015

[Interview] 3e acte pour les CEE – Sylvain Lagarde

[Interview] 3e acte pour les CEE - Sylvain Lagarde
Dix ans après leur création par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), les CEE entrent dans une nouvelle phase. Explications avec Sylvain Lagarde, directeur associé de la société Eqinov.

Qu’est-ce qu’Eqinov ?

Eqinov est une société de service d’efficacité énergétique (SSEE) que l’on peut comparer aux sociétés de service en ingénierie informatique (SSII). Cette comparaison nous va bien car nous nous définissons aussi comme un intégrateur de services. Nous proposons un guichet unique avec une gamme qui rassemble aussi bien le conseil que le financement ou des solutions techniques. Nos clients sont des industriels, des entreprises tertiaires mais aussi des copropriétés et des bailleurs sociaux.

Pouvez-vous nous rappeler ce que sont les certificats d’économies d’énergie ?

Il s’agit d’un dispositif législatif et réglementaire créé en 2005. Le principe repose sur une obligation pour les fournisseurs d’énergie et de carburant de faire réaliser aux consommateurs finaux des économies d’énergie. Pour répondre à cette obligation, ils doivent mettre en place des actions auprès de leurs clients, actions répertoriées au sein d’un catalogue. On compte aujourd’hui plus de 300 opérations permettant d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE), même si le catalogue est en cours de révision. Une fois comptabilisés, ces CEE servent à prouver que les fournisseurs ont rempli leur obligation. La plupart du temps, l’accompagnement qu’ils proposent se traduit par une aide financière à la mise en place d’équipements. Cela peut concerner par exemple l’isolation des parois d’un bâtiment, la transformation d’un système de chauffage, l’installation de régulateurs de vitesse sur des moteurs pour réduire la consommation d’électricité...

Les CEE ont déjà connu deux premières périodes, entre 2006 et 2009 puis entre 2011 et 2014. Quel bilan peut-on en faire ?

Du point de vue de son efficacité, il est très positif puisque les objectifs gouvernementaux en matière d’économies d’énergie ont été atteints et même dépassés. Le point crucial a surtout été l’effet incitatif des CEE, notamment dans le secteur industriel. Les aides financières ont incité ces acteurs à réaliser des investissements qu’ils n’avaient pas forcément budgétés et des économies d’énergie qu’ils n’avaient pas prévues. L’aspect plus délicat, mais qui sera corrigé lors de la troisième période qui s’ouvre cette année, concerne la complexité du dispositif qui s’est révélé lourd à gérer pour l’administration. Il en a résulté des retards dans le traitement des demandes de CEE. En 2015, le système devient déclaratif, les demandes seront donc plus simples à instruire avec, en contrepartie, un contrôle opéré une fois les CEE délivrés.

Quels autres changements importants sont prévus pour cette troisième période, qui court jusqu’en 2017 ?

Le principal concerne l’augmentation de l’obligation en matière d’économies d’énergie. La deuxième période prévoyait une obligation nationale de 345 TWh cumac*, à laquelle on a ajouté 115 TWh cumac pour 2014. Pour les trois ans qui viennent, elle est de 700 TWh cumac, ce qui va maintenir une dynamique forte et très incitative. Autre changement : la révision du catalogue des opérations d’économies d’énergie éligibles au dispositif. Celui-ci va assoir sa vocation de promotion des équipements qui correspondent à ce que l’on appelle les MTD, les meilleures technologies disponibles.

Le dispositif des CEE est-il suffisamment connu et étendu aujourd’hui ?

Pas vraiment du côté des particuliers, même si des programmes qui en découlent existent et leur en font bénéficier. En revanche, il a été assimilé par les entreprises, notamment les industriels, puisque les fournisseurs d’énergie ou les opérateurs incluent les CEE dans leurs offres. L’ensemble de la filière énergétique a intégré les CEE dans son business modèle. Pour donner un exemple, nous travaillons avec des fabricants de chaudières industrielles qui proposent des équipements en vue d’améliorer le rendement énergétique des chaudières. Nous établissons des offres conjointes qui incluent une réduction sur facture liée aux CEE. Cette réduction peut atteindre jusqu’à 30 % du montant de la facture.

Quel est le montant global des aides financières liées aux CEE ?

Tout d’abord, il faut bien comprendre que le coût du dispositif ne repose pas sur les finances publiques mais sur le budget des fournisseurs d’énergie et de carburant. Si aucun chiffrage officiel n’a été publié, on estime que le total des contributions depuis 2011 s’élève à 1,5 milliard d’euros.

Aujourd’hui, les CEE s’organisent-ils aussi au sein d’un marché ?

Oui, le dispositif a atteint un certain point de maturité - il a maintenant dix ans. Un marché, que l’on peut décomposer en deux strates, s’est organisé. Le premier est un marché d’échanges de certificats, que l’on peut comparer au marché des quotas carbone. Les CEE sont assimilés à des biens meubles auxquels on a attribué une cotation officielle. Certains opérateurs s’échangent des certificats portant sur plusieurs TWh cumac. L’autre marché est concurrentiel et porte sur les primes versées aux consommateurs finaux. Il génère de fait une forte émulation sur l’offre et la demande. L’ensemble crée un processus vertueux en matière d’économies d’énergie. *cumac : cumulé-actualisé. Cela désigne l’économie d’énergie réalisée sur la durée de vie d’un équipement corrigée d’un taux d’actualisation de 4 %

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