Actualisation des tarifs d’acheminement : comment ça marche ?
Chaque année, plusieurs actualisations des tarifs d'acheminement du gaz par les réseaux impactent différents coûts sur votre facture de gaz naturel. Elles peuvent concerner autant les taxes sur la consommation de gaz naturel que le tarif d’utilisation des réseaux. Voyons comment fonctionnent ces actualisations, des organismes décideurs au calendrier qui est respecté chaque année.
L’actualisation des taxes et des tarifs d'acheminement du gaz naturel implique la majorité des acteurs du marché gazier. Trois actualisations des tarifs ont lieu chaque année, aux mois de janvier, avril et juillet, chacune concernant différentes parties de votre facture.
Actualisation des taxes et contributions
Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie procède à une actualisation annuelle des contribution et taxes. Au 1er janvier de chaque année, les taux de la CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité de Gaz), la CSPG (Contribution au Service public de gaz en €/MWh consommé) ainsi que la part “transport” de la CTA (Contribution tarifaire d’acheminement) sont réactualisés par publication du ministère.
C’est l’État qui décide de ces ajustements et les communique à votre fournisseur. Les fournisseurs se chargent ensuite d’en informer leurs consommateurs. Ces nouveaux taux sont applicables pour toute l’année civile.
Actualisation des composants des termes d’acheminement
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) effectue une actualisation bi-anuelle des composants des termes d’acheminement après concertation avec les acteurs du marché, principalement les gestionnaires de réseau.
Au 1er avril, ce sont les tarifs de réseaux de transports (dépendant de GRTgaz et TIGF), la CAR (consommation annuelle de référence), le profil de consommation, les coefficients de calcul du terme mensuel d'acheminement (ou abonnement) qui sont concernés. Le profil de consommation est actualisé par le gestionnaire de réseau. La CAR et les coefficients sont actualisés par publication de la Commission de Régulation de l’Energie après délibération du groupe de travail.
Enfin, au 1er juillet, ce sont les tarifs des réseaux de distribution (Grdf pour 95% du réseau et les entreprises locales de distribution) et la part “distribution” de la CTA (par décret du ministère) qui sont actualisés.
Pour plus d’informations sur les différents éléments de votre facture de gaz naturel, nous vous invitons à lire notre article “Facture de gaz : comprendre toutes les taxes”.
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