26 août 2014

Facture de gaz : comprendre toutes les taxes

taxes facture de gaz
Il est quelques fois difficile de comprendre en détail sa facture de gaz, en particulier les taxes. CSPG, CTA, TICGN sont quelques uns des acronymes que vous avez peut-être déjà croisés, sans savoir à quoi ils correspondent. Il est donc temps de faire la lumière sur ces différentes taxes, qui en décide, quel est leur but, et comment elles sont calculées. Sous le terme de « taxe », se retrouvent les contributions utilisées pour financer différentes mesures (tarifs spéciaux, retraites …) et les taxes récupérées directement par l'Etat.

Les Contributions

  • La CTA : la Contribution au Tarif d'Acheminement finance l'assurance vieillesse des personnes bénéficiant du régime des industries électriques et gazières (c'est-à-dire la retraite des agents de l'ex EDF-GDF).
Cette taxe est liée au terme mensuel d’acheminement (l’abonnement) et se compose d’un coût unique pour la part Transport, et d’un coût variable selon les tarifs de Distribution des clients. Si les règles d'application de la CTA sont les mêmes pour tous les fournisseurs, les montants applicables peuvent eux être différents. En effet, le calcul de la part Transport de la CTA tient compte la composition globale du portefeuille de clients de chaque fournisseur. Les taux applicables peuvent donc être légèrement différents. La CTA est fixée par arrêté du ministre de l'énergie au bénéfice de la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG).
  • La CTSSG : la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité gaz finance le tarif social de solidarité pour les clients démunis bénéficiant de la CMUC (Couverture maladie universelle complémentaire). Elle représente aussi la moitié du budget du médiateur national de l'énergie. Cette contribution est calculée en fonction de la consommation. Elle est de 0,2€/MWh.
  • La CSPG : la Contribution au Service Public de Gaz finance l’achat de biométhane par les fournisseurs pour valoriser le biogaz. La CSPG correspond au surcoût du rachat de biométhane injecté dans le réseau par les usines de méthanisation à un prix fixé par les pouvoirs publics. Elle est calculée selon la consommation, et réévaluée chaque année par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) au 1er janvier. Le taux de la CSPG en 2014 est de 0,0072€/MWh.

Les Taxes

  • La TICGN : la Taxe Intérieure sur Consommation du Gaz Naturel est une taxe collectée par les fournisseurs pour les douanes françaises. Elle est ensuite reversée en tant que recette dans le budget de l’État. Elle est de 1,27€/MWh
  • La TVA sur la consommation : la taxe sur la valeur ajoutée de 20% s'applique sur le montant des consommations, les coûts de stockage et les différentes contributions (TICGN, CTSS, CSPG).
  • La TVA sur l'énergie : cette taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit de 5,5% s'applique sur le montant du terme mensuel (aussi appelé abonnement) et la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA).

Source de l'image à la une : Pixabay

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