Vers un renforcement de la législation sur les quotas carbone

Marché du carbone, le point

Un rappel pour commencer : le "marché du carbone" est lié à la mise œuvre du Protocole de Kyoto en 1997, à travers les différentes périodes du plan national d’allocation des quotas (PNAQ) à partir du 1^er janvier 2005. Le fonctionnement du marché du carbone est simple : chaque début d’année, les États membres de la Commission européenne définissent un plafond d’émissions pour les sites concernés par les quotas carbone ; à ce plafond correspond un certain nombre de quotas d’émission. En fin d’année, les différentes sociétés sont auditées. Deux cas de figurent peuvent alors se présenter :

• L’entreprise a émis plus de CO₂ que ce que lui permet son allocation carbone. Elle est alors contrainte d’acheter des quotas sur le marché du carbone afin de les restituer à la Commission européenne.
• L’entreprise a émis moins de CO₂ que ce que lui permet son allocation carbone. Elle peut alors vendre ses quotas supplémentaires ou bien les conserver en prévision des années futures.

Un système inefficace

À travers son marché du carbone, l’Union européenne a pour objectif de réduire ses émissions d’au moins 40 % d’ici à 2030, par rapport à 1990. Or, les choses sont plutôt mal engagées : alors que les spécialistes estiment que, pour être efficace, le prix du carbone devrait se situer dans une fourchette de 25 à 30 euros/tonne, il se maintient depuis plus de trois ans à moins de 8 euros/tonne.

En cause ? Une allocation de quotas trop importante notamment. Mais aussi une certaine rigidité du système. Également, le ralentissement économique observé ces dernières années, qui engendre un nombre de quotas d’émissions alloués aux industriels qui a une nouvelle fois dépassé le volume des émissions réelles. C’est pourquoi l’Union européenne a décidé d’agir.

Une mesure adoptée en trois temps

• Tout d’abord, le 22 janvier 2014, la Commission européenne a proposé aux États membres de l’Union européenne ainsi qu’au Parlement européen, une mesure visant en renforcer l’efficacité et l’attractivité du marché carbone européen : la mise en place d’une réserve de stabilité.
• Ensuite, après négociations entre les États membres, le Parlement et la Commission européenne, le principe de réserve de stabilité du marché carbone européen a été adopté officiellement par la Parlement européen le 8 juillet 2015.
• Enfin, le 18 septembre 2015, l’adoption du système de réserve de stabilité a été formalisée par le Conseil européen, composé des États membres. Un vote officiel devra venir entériner ce dispositif.

La réserve de stabilité du marché du carbone européen, kézako ?

Le but de cette mesure est d’engendrer un prix du carbone plus élevé et plus stable et ainsi accroître les performances du marché carbone européen. Mais qu’en est-il exactement ? Quatre mesures ont été prises ont été établis :

• Contrairement à ce qui avait été envisagé, la réserve de stabilité entrera en vigueur le 1^er janvier 2019 et non au 1^er janvier 2021.
• Depuis 2014, le volume de quotas d’émissions ont été revus à la baisse. Les quotas "économisés" sont regroupés dans ce que l’on appelle le "backloading". Ils devaient initialement être vendus aux enchères entre 2014 et 2016 dans le cadre du SCEQE. Finalement, ces quotas carbone seront bien mis aux enchères, mais en 2019 (300 millions) et 2020 (600 millions).
• Les quotas non attribués entre 2013 et 2020 sont automatiquement transférés dans la réserve de stabilité du marché carbone européen.
• Avant 2020, un fonds d’investissement devra être créé, alimenté par la vente de 50 millions de quotas. Son objectif : "soutenir des projets d’innovation industrielle et sobre en carbone".

Vous avez des questions ou des doutes sur le système des quotas carbone ? Prenez la parole dans les commentaires !