Vers la mise en place d’un régulateur du marché du carbone ?

C’est un rapport de France Stratégie - un organisme de réflexion, d’expertise et de concertation, placé sous la tutelle du Premier ministre -, publié en septembre, qui l’affirme : l’Union européenne devrait, afin de garantir un prix “crédible”, se doter d’un régulateur du marché du carbone. Pourquoi une telle recommandation de la part de l’institution publique d’expertise et d’aide à la décision en matière de développement économique, social, culturel et environnemental ? Tout simplement parce que le SCEQE, le marché du carbone, a du mal à tenir toutes ses promesses. Explications.

Sommaire

Qu’est-ce qui cloche avec le SCEQE ?

Un rappel s’impose : le SCEQE (système communautaire d’échange de quotas d’émission) a été créé en 2005 pour mettre en œuvre, à l’échelle européenne et en trois phases, le protocole de Kyoto, qui vise une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre. Ce véritable marché du carbone permet aux états membres d’acheter et d’échanger des émissions de gaz à effet de serre, selon des quotas plafonnés par entreprise - lesquelles peuvent donc, selon leur situation, acheter ou vendre des quotas.

Le SCEQE est entré en 2013 dans une phase dite “de renforcement du système”, qui doit aboutir d’ici 2020 à une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Or, les résultats ne sont pour l’instant pas à la hauteur des espérances. Du fait du ralentissement économique et du développement des énergies renouvelables, le prix du carbone a chuté pour atteindre un niveau trois fois inférieur au prix envisagé lors du lancement de ce programme. Ce qui a favorisé un recours accru au charbon, au détriment du gaz.

Vers une “trajectoire du prix du carbone” ?

La solution, selon France Stratégie, pourrait venir de la nomination d’un régulateur du marché du carbone. Celui-ci serait guidé par la mise en place d’une “trajectoire du prix du carbone”. Il serait en charge de la gestion de prix “plancher et plafond” du carbone.

L’objectif d’une telle mise en place ? Éviter que, à l’avenir, les tarifs ne tombent à un niveau aussi bas que celui qu’il atteint actuellement ! Un élément impératif si, comme le suggère France Stratégie, la réduction des émissions de CO2 devait devenir l’objectif principal de l’Union européenne d’ici 2030…

Source de l'image à la Une : Flickr (24oranges.nl)